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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301170_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
de la gestion des recours contre tiers, la CGSS de la Lozère habilite la CPAM de l’Hérault à former pour son compte les recours subrogatoires sur le fondement de l’article L. 376-1 et suivants et L. 454
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303084_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle demande la réduction des cotisations primitives de TF et taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à concurrence, respectivement, des sommes de 45 188 euros et
Source officielle3ème chambre
DTA_2301391_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
II, à l’exception des périodes d’hospitalisation, soit une durée de 220 jours.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307529_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
II. - Par une requête n° 2307530 et des mémoires, enregistrés les 20 juillet 2023, 19 mai et 22 juillet 2024, Mme N et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307530_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
II. - Par une requête n° 2307530 et des mémoires, enregistrés les 20 juillet 2023, 19 mai et 22 juillet 2024, Mme N et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307564_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
II. - Par une requête n° 2307530 et des mémoires, enregistrés les 20 juillet 2023, 19 mai et 22 juillet 2024, Mme N et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307581_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
II. - Par une requête n° 2307530 et des mémoires, enregistrés les 20 juillet 2023, 19 mai et 22 juillet 2024, Mme N et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200180_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
II) du 31 janvier 2013 au 7 mars 2013.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001497_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de
Source officielle3ème chambre
DTA_2301178_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
E... entre le 7 juin 2017 et le 17 juin 2017 puis entre le 19 décembre 2017 et le 21 mars 2018, soit un total de 104 jours, d’un déficit fonctionnel temporaire de classe III entre le 18 juin 2017 et le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201222_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A a subi un déficit fonctionnel temporaire de classe III (50%) du 2 mars au 31 mai 2012, du 6 juin au 3 juillet 2012, du 14 juillet au 19 septembre 2012, et du 13 décembre 2018 au 28 janvier 2012.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305659_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
II. Par une requête n° 2305660 enregistrée le 19 septembre 2023 et un mémoire, enregistré le 27 février 2025, Mme D...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103109_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Eco Stadium, représentée par Mes Courtel et Rennesson, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) en premier lieu, de condamner la ville de Nice à lui payer la somme de 14 585 455
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205913_20240208
8 février 2024
8 février 2024
II. Par une requête n° 2205950 et trois mémoires, enregistrés le 11 octobre 2022, 17 avril, le 5 juin et le 27 novembre 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2217880_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En outre, l'annexe 5 prévoit la fourchette du coefficient d'attribution du CIA en pourcentage du plafond réglementaire pour chaque groupe de fonctions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2217881_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En outre, l'annexe 5 prévoit la fourchette du coefficient d'attribution du CIA en pourcentage du plafond réglementaire pour chaque groupe de fonctions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2217888_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En outre, l'annexe 5 prévoit la fourchette du coefficient d'attribution du CIA en pourcentage du plafond réglementaire pour chaque groupe de fonctions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2217890_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En outre, l'annexe 5 prévoit la fourchette du coefficient d'attribution du CIA en pourcentage du plafond réglementaire pour chaque groupe de fonctions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2217912_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En outre, l'annexe 5 prévoit la fourchette du coefficient d'attribution du CIA en pourcentage du plafond réglementaire pour chaque groupe de fonctions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2217916_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En outre, l'annexe 5 prévoit la fourchette du coefficient d'attribution du CIA en pourcentage du plafond réglementaire pour chaque groupe de fonctions.
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