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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302534_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le plan comptable général ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202608_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
articles 420-1 et suivants du plan comptable général.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Son administration a envisagé de l'affecter au Service de gestion comptable de Chelles, commune de sa résidence avant de décider de l'affecter à Lagny-sur-Marne au pôle contrôle expertise, à compter de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300589_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
La date de validation de l'écriture comptable () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2300106_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Dans sa réponse du 21 mai 2020, le service a confirmé l’ensemble des chefs de rectification.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003476_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu : - le code de commerce ; - le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général ; - le code général des impôts et le livre des procédures
Source officielle1ère chambre
DTA_2204114_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Aux termes de l'article 214-6 du plan comptable général : " () 4 - La dépréciation d'un actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. / 5 - La valeur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009372_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
s'il apparaît que la valeur d'usage reste supérieure à cette valeur nette comptable, faisant ainsi obstacle à la comptabilisation d'une dépréciation. 7.
Source officielleChambre 3
DTA_2302806_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C E, administrateur des finances publiques adjoint depuis le 1er septembre 2011, a été détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 3ème catégorie en septembre 2012.
Source officielleChambre 3
DTA_2301400_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C E, administrateur des finances publiques adjoint depuis le 1er septembre 2011, a été détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 3ème catégorie en septembre 2012.
Source officielleChambre 3
DTA_2301401_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C E, administrateur des finances publiques adjoint depuis le 1er septembre 2011, a été détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 3ème catégorie en septembre 2012.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101184_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Alors même que ce courrier comporte une motivation comparable à celle figurant dans les courriers adressés aux autres formateurs ayant déposé une demande comparable, dès lors qu'il est fondé, comme ceux-ci
Source officielle1ère chambre
DTA_2101144_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle soutient que : - les pertes comptables qu'elle a subies entre 2010 et 2016 ont été suffisamment notables pour rendre probable une provision pour dépréciation du fonds de commerce au regard des résultats
Source officielle4ème chambre
DTA_2103007_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
exercice, cette circonstance, dès lors qu'elle n'a remis ses liasses fiscales assorties des fichiers des écritures comptables valant validation des écritures comptables que les 23 janvier et 14 février
Source officielle1ère chambre
DTA_2103429_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
globale ni de confirmer le chemin de révision comptable.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100151_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
spécifiques ou aux dépenses de mécénat ; les honoraires en cause ne constituent pas, par principe, une immobilisation, l'entreprise pouvant en vertu de la règlementation comptable, soit les immobiliser
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104314_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
En outre, la réunion de synthèse en date du 4 août 2016, tenue dans les locaux du cabinet comptable mandaté par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101176_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C et de Me Camber-Rougé représentant l'EPLEFPA " Le Gros Chêne ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601038_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
janvier 2026 ; elle a consigné la somme de 11 182,30 euros le 3 février 2026 ; - son offre de garantie est recevable ; elle correspond à la valorisation du fonds de commerce établie par un expert-comptable
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101190_20230201
1 février 2023
1 février 2023
de service ou le calendrier de réalisation avec validation du chef de service).
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