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109 résultats pour « cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509316_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

non autorisée de stupéfiants en récidive, offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive, participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401817_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2404883_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Il a de surcroît été interpellé et placé en garde à vue, ainsi qu'il l'a confirmé à l'audience, pour des faits d'offre ou de cession de stupéfiants en 2021, de détention de stupéfiants également en 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303086_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A a fait l'objet de quatre mandats de dépôt pour des infractions liées à l'importation non autorisée de stupéfiants commise en bande organisée, au trafic, transport, détention, offre ou cession, acquisition

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507826_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

avec sursis probatoire renforcé durant deux ans et révoqué à hauteur de quatre mois par un jugement du 13 décembre 2024, pour des faits de vente frauduleuse de tabac, transport, détention, offre ou cession

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2307558_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A a été condamné en 2017 pour offre ou cession de produits stupéfiants à une personne en vue de sa consommation.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400731_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle a été interpellée le 10 mars 2024 par les services de police de Strasbourg pour des faits de transport, détention, offre ou cession de produit stupéfiant et port d'arme prohibé de catégorie D.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500673_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

, usage illicite de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants, et le 13 juin 2022 par le tribunal correctionnel de Metz, à une peine de quatre mois d'emprisonnement et révocation du

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2514893_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504541_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

non autorisé de stupéfiants et d'offre ou de cession non autorisée de stupéfiants.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2401260_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A a été condamné en 2017 pour offre ou cession de produits stupéfiants à une personne en vue de sa consommation.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2401349_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403243_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500782_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2500487_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

ou cession, et acquisition non autorisés de stupéfiants commis le 7 novembre 2019, et a été mis en cause, le 25 février 2017, pour importation non autorisée de stupéfiant, le 16 janvier 2019 pour offre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602105_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C... a par ailleurs été condamné pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501528_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403351_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

depuis le début de l’année 2023 et qu’il a été placé en détention le 8 mars 2024 pour des faits de transport, détention, offre ou cession et acquisition de stupéfiants, blanchiment, concours à une opération

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201679_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Si le requérant a indiqué lors de son audition qu'il avait acheté ces produits stupéfiants pour sa consommation personnelle et celle de ses amis, de telles quantités correspondent davantage à l'infraction

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305753_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

par le tribunal correctionnel de Marseille à dix-huit mois de prison pour transport non autorisé de stupéfiants, récidive et détention non autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de

Source officielle