CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

24 477 résultats pour « carence »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2122355_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité du fait de la carence de l'Etat de sa carence à reloger Mme B : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400669_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2309546_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions d'hébergement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2309547_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions d'hébergement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2300415_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2510476_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l’État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2510485_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l’État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2510495_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l’État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2511583_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l’État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2309892_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2301183_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2301260_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2301268_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2305854_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2408932_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2210482_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2213935_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214101_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2216307_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions d'hébergement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2216644_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle

Page 4 sur 1224

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CARENCEAU

SIREN 513680421Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

05/02/2026

Voir →

Modifications diverses

CARENCEAU

SIREN 513680421Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARENCEAU

SIREN 513680421Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

27/10/2024

Voir →

Modifications diverses

CARENCEAU

SIREN 513680421Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

27/09/2023

Voir →

Dépôts des comptes

CARENCEAU

SIREN 513680421Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

07/05/2023

Voir →