Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2210455_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Si le requérant soutient qu'il n'aurait jamais effectué de sortie en autocar avec l'une de ses collègues qui l'accuse d'avoir tenu des propos déplacés à son encontre à l'occasion d'une telle sortie, il
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510327_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D... a été interpellé à Lille le 18 octobre 2025, dans un autocar en provenance des Pays Bas à destination du Portugal.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2412421_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
que la garantie n’est pas d’une durée suffisante, que le nombre d’emplacements de stationnements est également insuffisant, eu égard notamment à la vocation commerciale du site, et qu’une place pour autocar
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2602036_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
contrainte temporaire liée au temps de trajet important pour les supporters souhaitant se déplacer en transport collectif et, en dernier lieu, les supporters ont exposé d’importants frais pour la location d’autocars
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405296_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2115292_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le 4 août 2020, son véhicule qui était stationné sur un emplacement réservé aux autocars avenue des Nations-Unies dans le 16ème arrondissement de Paris a été transporté à la préfourrière Foch.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007857_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Il résulte de l'instruction qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société Autocars JP, deux propositions de rectification ont été adressées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410404_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
résulte d'une mention dans son casier judiciaire, qu'il a toutefois suivi une formation sans solde en janvier et février 2024, qu'il souhaite évoluer professionnellement conduisant depuis 20 ans des autocars
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405573_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
produit aucune pièce justifiant que Mme C, qu'il présente comme sa compagne, partagerait une communauté de vie ou des liens affectifs intenses avec lui, la simple production d'un billet de transport en autocar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207633_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
l'arrêté de péril imminent du 10 janvier 2022 demandée le 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la maire de la commune des Echelles a refusé de lui délivrer une autorisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114866_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
sollicite l’indemnisation de la somme totale de 56 067,57 euros correspondant au préjudice résultant de retards cumulés et de suppressions totales ou partielles de train ainsi qu’aux frais de taxis et d’autocars
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403703_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
constitue donc pas un danger pour les autres usagers de la route ou pour lui, même, que la détention de son permis de conduire lui est indispensable pour exercer son activité professionnelle de chauffeur d’autocars
Source officielle4ème chambre
DTA_2407386_20260210
10 février 2026
10 février 2026
et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201587_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Toutefois, cette décision précise que l'autorisation est accordée " conformément au tableau annexé ".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303473_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés les 20 septembre et 6 novembre 2023, la société Aurosa demande au tribunal d'annuler la facture n° 244 émise à son encontre le 6 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226284_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, autocar, câble ou tout système automatique, ou les achats destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502576_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
heures, la requérante fait valoir qu’en l’absence de délivrance de l’attestation de réussite au permis de conduire catégorie D, elle n’est pas autorisée à poursuivre sa formation « Parcours conducteur d’autocars
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500840_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS 2C Mobilités, à la communauté d'agglomération du bassin de Brive, à la société CFTA Centre-Ouest, à la SAS Autocars Faure Pays de Brive et à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2203839_20260210
10 février 2026
10 février 2026
L. 2152-2 du code de la commande publique, pour méconnaître les dispositions de l’article R. 234-5 et R. 234-6 du code de la route, dès lors qu’elle a prévu une procédure d’allumage du moteur des autocars
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502502_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
infiniment subsidiaire, de suspendre l'exécution des articles 1er et 2 de cet arrêté préfectoral en ce qu'ils obligent les supporters n'appartenant à aucune association à se déplacer depuis Nantes en autocars
Source officiellePage 4 sur 17