A... termes de l’article 193 ter de ce code : « A défaut de dispositions spécifiques, les enfants ou les personnes à charge s'entendent de ceux dont le contribuable assume la charge d'entretien à titre

A sont donc très insuffisamment argumentés ; cette forte augmentation de surface mise à disposition des animaux n'est aucunement expliquée ou justifiée dans le permis de construire par des données relatives

Aux termes de l'article L. 162-1 du même code : " Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.

E ne sont pas fondés.

pas incompatibles avec une déclaration d'utilité publique. ".

Les arbres seront répartis sur l'aire de stationnement ou sur les espaces paysagers l'accompagnant selon une étude circonstanciée. Les essences seront choisies en accord avec la commune ". 21.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

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Dans ces conditions, les requérants ne peuvent utilement se prévaloir de la méconnaissance des dispositions R. 431-4 et R. 431-9 du code de l'urbanisme à ce titre.

principal, de rejeter la requête présentée aux fins d'expertise ; 2°) à titre subsidiaire ; - qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise sous toute réserve de

si ce bien a été recherché comme tel dans le processus de production dont il est issu.

Dans ces conditions, il y a lieu de laisser en la cause G..., la commune de Saint-Chamond et Saint-Etienne Métropole dont la présence apparaît, en l’état de l’instruction utile.

Le requérant n'est donc pas fondé à soutenir que le dossier de demande de permis de construire serait incomplet sur ce point. 16.

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