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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101824_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de l'aéronautique de Clermont- Ferrand.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2115706_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de prévoyance militaire et de l'aéronautique. / () ".
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2121887_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B, représenté par Me Stark, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2021 du directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance de l'aéronautique (EPFP) lui accordant une
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602169_20260206
6 février 2026
6 février 2026
521-2 du code de justice administrative d’enjoindre au service interacadémique des examens et concours de procéder à l’inscription de son fils à l’examen du certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404862_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
en méconnaissance de l'article L.3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques lequel définit en son article L.2111-16 le domaine public aéronautique tel que constitué en l'espèce par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101346_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'annuler le contrat conclu le 19 avril 2023 entre la commune d'Eyguières et la société d'exploitation des zones aéronautiques et mécaniques d'Eyguières (dite SEZAME).
Source officielle8ème chambre
DTA_2309014_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'aviation civile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105868_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A a demandé la prise en compte de la catégorie " hors catégorie D " (HCD) au lieu de la catégorie " hors catégorie C " (HCC), pour la liquidation de sa pension civile de retraite.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2506644_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
A... demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2025 par laquelle le directeur de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (EPFP) lui a attribué
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203114_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En vertu des dispositions précitées de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1968, une plainte contre X avec constitution de partie civile, de même qu'une constitution de partie civile tendant à l'obtention
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2507105_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
MDMH agissant par Me Aïda Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114751_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu : - la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires ; - le code de l’aviation civile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407828_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 avril 2024 par laquelle le ministre chargé des transports a prononcé la suspension de sa licence aéronautique
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2502756_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
MDMH agissant par Me Aïda Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2504945_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
agissant par Me Romuald Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2505694_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
agissant par Me Romuald Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
Source officielleChambre 1
DTA_2301871_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
n’étant compétente que pour proposer celles-ci ; elle a été prise au terme d’une procédure irrégulière : d’une part, les informations prévues par le IV de l’article R. 224-3 du code de l’aviation civile
Source officielleChambre 1
DTA_2401278_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
n’étant compétente que pour proposer celles-ci ; elle a été prise au terme d’une procédure irrégulière : d’une part, les informations prévues par le IV de l’article R. 224-3 du code de l’aviation civile
Source officielleMagistrat Perez
DTA_2303599_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle a servi au sein de l'escadron de soutien du ravitaillement technique aéronautique sur la base aérienne 107 de Villacoublay du 11 octobre 2018 au 28 juin 2022.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2501996_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
MDMH agissant par Me Aïda Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
Source officiellePage 4 sur 14