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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400777_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ainsi, le premier jour ouvré de chaque mois, la caisse devait procéder au mandatement d’un acompte mensuel dont le délai de paiement était de 30 jours, tout retard de paiement donnant droit au paiement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300304_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 20 avril 2024 et le 27 mai 2024, M. et Mme D et C B, représentés par Me Yang-Ting
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301389_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301667_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
prévaut d'avoir exercé une activité professionnelle en qualité d'employé polyvalent, dans le cadre d'un contrat de travail saisonnier du 4 avril 2022 au 30 septembre 2022 auprès de la société " Soraya-Yanis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302966_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
De leur union sont nés quatre enfants, à savoir Eliott, né le 2 juillet 2012, Yannis, né le 25 avril 2016, Lenny, né le 14 septembre 2017 et Kenny, né le 2 avril 2020, ces quatre enfants résidant en France
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306726_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
De leur union sont nés quatre enfants, à savoir Eliott, né le 2 juillet 2012, Yannis, né le 25 avril 2016, Lenny, né le 14 septembre 2017 et Kenny, né le 2 avril 2020, ces quatre enfants résidant en France
Source officielle3ème chambre
DTA_2002932_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
auteur de ces violences ; - d'autres faits de violences sur des patients pris en charge dans cet établissement ont été constatés en 2018 et 2019 et notamment ceux relatifs aux patients Tony Reguera et Yanis
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304775_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir () de signer tous arrêtés, décisions () pris en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ", à l'exception
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104164_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
été apposé le timbre de la commune de Ploumilliau, qu'il porte un numéro d'enregistrement, une motivation et un dispositif complets, ainsi que l'indication dactylographiée de son auteur, " Le Maire, Yann
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200554_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 février 2023, la commune de Sainte Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202618_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Il est père d'un enfant prénommé Yanis, né 12 mars 2008 de sa relation avec une ressortissante française. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2021400_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
armées a rejeté son recours gracieux ; 2°) de condamner la ministre des armées à lui rembourser sans délai la somme versée de 860,77 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de paiement
Source officielle10eme Chambre
DTA_2204820_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 septembre 2022, le 11 octobre 2022, le 25 avril 2024 et le 22 mai 2024, la commune de Chabottes, représentée par Me Yann Rouanet, conclut au rejet de la requête
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400841_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2021296_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
armées a rejeté son recours gracieux ; 2°) de condamner la ministre des armées à lui rembourser sans délai la somme versée de 860,77 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de paiement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500581_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C est le père des enfants D née en 2014, Yanis né en 2018, Chahrazade née en 2020 et Zakaria né en 2021 dont la mère est Mme B ressortissante française, qui porte le nom du requérant comme d'usage ainsi
Source officielle4ème chambre
DTA_2301670_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023 et des mémoires enregistrés les 5 mars 2024, 28 juin 2024, 20 août 2024, 21 octobre 2024 et 19 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Yann
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300773_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A des mémoires en défense, enregistrés les 24 avril, 22 juin et 29 juin 2023 et un mémoire enregistré le 3 août 2023, et non communiqué, la société Biogaz de Bannalec, représentée par Me Yann Aguila et
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2302045_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
lui a notifié un indu d'aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes, dite " aide exceptionnelle de solidarité ", d'un montant de 50 euros (IMB/2) ; 2°) de la décharger du paiement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003235_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, le paiement d'une somme de 8 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 4 sur 5