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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - Juge Unique
DTA_2301354_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Kiecken, juge des référés, - les observations de Me Palacci, pour la société Maison Margot, - et les observations de Me Durand-Stephan, pour la commune de Hyères.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200978_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
de son accident de travail du 26 décembre 2019 ; - la note du 12 juin 1991 de la direction de l'administration pénitentiaire autorise le maintien des jours de congés compensateurs pour les agents victimes
Source officielle2ème chambre
DTA_2102670_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Olivier Nizet, président, - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504306_20250818
18 août 2025
18 août 2025
code de la sécurité intérieure au motif que l’intéressé avait été mis en cause pour des faits de violence sans incapacité sur un mineur de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité sur la victime
Source officielle2ème chambre
DTA_2102837_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme A, adjointe du patrimoine principal de 2e classe, a été victime le 2 octobre 2020 d'un accident qui a été reconnu imputable au service par un arrêté du 25 mars 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101721_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort également du certificat médical rédigé par le médecin traitant de la victime que cette dernière présentait le lendemain des faits un hématome périorbitaire à l'œil droit, une plaie à l'arcade
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202345_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Mme C D, agent de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine employée en qualité d'ATSEM à l'école de Secondigny, a été victime le 20 mars 2014 d'un accident en découpant des cartons avec un ciseau.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200012_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ne justifie pas que ces menaces seraient actuelles ou qu'elle ne pourrait pas bénéficier de l'aide des autorités nationales afin de se prémunir des éventuelles violences conjugales dont elle serait victime
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301386_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Elle soutient que : - elle est agente technique territoriale auprès de la municipalité de Vertou ; elle a été victime d'un accident de service le 28 décembre 2018 ; - le caractère professionnel de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305934_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C B, représenté par Me Stéphanie Gaultier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une nouvelle expertise aux fins de déterminer
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203582_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Une instance chargée d'organiser et de coordonner l'action en faveur des victimes de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains est créée dans chaque département.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107206_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
a donné des directives qui l'ont mise en porte à faux par rapport à ses subordonnés et lui a indiqué qu'elle ne disposait pas suffisamment de tempérament pour ce genre de fonctions ; - elle a été victime
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2300139_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les observations de Me Dargent, représentant Mme C, et de Me Ancelet, représentant la préfète de l'Aube
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502592_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Stephan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2025
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101865_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
D E, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2020 par laquelle la directrice de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206632_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 30 000 euros à valoir sur l'indemnisation des préjudices découlant de l'infection nosocomiale dont il a été victime
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305413_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Stephan, représentant M. A, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508595_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
mois d’emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Toulouse, pour des faits de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407686_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer, notamment, sur les causes des désordres affectant les panneaux de bardage des façades du lycée Victor
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501875_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., alors professeur des écoles au sein du centre national d’enseignement à distance sur le site du Futuroscope, à Chasseneuil-du-Poitou (86360), a été victime d’un accident le 6 septembre 2022 à la
Source officiellePage 4 sur 11
Suzan, Stéphanie, Victoire, Adèle
18/08/2026
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VICTOIRE, Stéphane
07/10/2025
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VICTOIRE, DURDON, Stéphane, René, Alain
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 08/07/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Rue de Tirvet 51700 Mareuil-le-Port
13/07/2025
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Victoire Gazette, Lemay, Stéphane
07/05/2024
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LE TRI-CYCLE, PERRET, Stéphanie, Delphine, Victoire
25/08/2022
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