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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2204791_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A et au préfet du Val d'Oise.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501923_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2025, le préfet du Val-d'Oise, conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que la demande de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511370_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une nouvelle durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui remettre tout document d'identité ou de voyage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501384_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet du Val-d'Oise : 3.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2414567_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2302998_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413915_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2500442_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Des pièces ont été présentées le 8 avril 2025 par le préfet du Val-d'Oise.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413988_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un arrêté du 9 septembre 2024, le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a fait obligation à M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2416482_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2416653_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet du Val-d'Oise du 18 octobre 2024 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418912_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504204_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A B forme opposition à la contrainte émise le 16 décembre 2024 par la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise portant sur un solde d'indus d'allocation de logement sociale d'un montant de 1 604,
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2503016_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2305666_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, - les observations de M. A.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2404380_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2415124_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207946_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A et au préfet du Val-d'Oise.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2412931_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413767_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er: L’arrêté du préfet du Val-d'Oise du 21 août 2024 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.
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