Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515677_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
simplifiées.fr », une déclaration d’ouverture d’un établissement d’enseignement scolaire privé, destiné à accueillir des enfants, de la petite section à la classe CM2, sur un site situé au 11 rue Jules Verne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106497_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il ressort de l'atlas cartographique évoqué ci-dessus que la dune sur laquelle est implantée l'installation litigieuse est identifiée comme étant un espace remarquable.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302014_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Toutefois, l'intéressé n'établit pas, par la seule production d'une facture de la société Suez relative à la période de décembre 2022 à juillet 2023 à son seul nom et pour une adresse au Verdon sur Mer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002251_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
mentionne que la commune de Pluvigner ne fait pas l'objet d'un plan de prévention des risques d'inondation et que le site du projet et ses abords ne figurent pas dans les zones à risque inscrites à l'atlas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301733_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
informé les services préfectoraux qu'elle disposait d'une adresse commune avec le requérant pour le logement qu'il occupe à Brest, puisqu'elle demeure domiciliée chez son père à Bouguenais (Loire-Atlantique
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908249_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
journalière de 150,00 Euros net pour chaque jour calendaire de retard. () Retards, absences au réunions : De même, en cas d'absence aux réunions de chantier, les entreprises dont la présence est requise se verront
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404115_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le stationnement est coûteux dans le quartier " et fait état de ce que " le boulevard Jules Verne est un axe accidentogène dans ses tronçons sud et nord ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504548_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
France SPV7 ne répond à aucune des quatre catégories de services directs rendus par la mise en œuvre de l'installation agrivoltaïque dès lors que les activités fourragères et de culture de luzerne ne verront
Source officiellePage 4 sur 4
ATLAN VERONIQUE AVOCAT
20/03/2026
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ATLAN VERONIQUE AVOCAT
15/03/2026
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ATLAN VERONIQUE AVOCAT, AVA
27/02/2024
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ATLAN VERONIQUE AVOCAT, AVA
03/11/2023
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BOULEVARD 21, BESSERVE, Marie, Christine, Lydie, Véronique, ATLAN
18/10/2022
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