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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301261_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401594_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601670_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904311_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

De forme à peu près triangulaire, il est bordé sur sa face sud par le boulevard Ritondale, axe routier à quatre voies, et sur sa face nord par la rue du soldat Ferrari.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302799_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

La requête a été enregistrée tardivement, puisqu'il était incarcéré lors de la notification de l'arrêté et n'a pas eu accès au greffe de la maison d'arrêt en temps utile, étant tributaire des contraintes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403708_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502297_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

à durée indéterminée en qualité de compagnon façadier et que cet emploi lui impose de nombreux déplacements sur divers chantiers, notamment avec les véhicules de la société ; qu'il devient ainsi tributaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503096_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503406_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503415_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503420_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504408_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600405_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600520_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600609_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2110980_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

comme le requérant le soutient, qu'en raison d'une végétation trop abondante le panneau stop n'ait été visible qu'une fois dépassés les cinquante mètres précédant l'intersection et que le panneau triangulaire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001135_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Le projet litigieux consiste à implanter, en zone agricole du plan local d'urbanisme, en bordure d'une parcelle cultivée et à proximité immédiate d'un espace boisé, un pylône de forme triangulaire et d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302691_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302987_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302150_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle

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