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81 résultats pour « Techel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2220822_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

produire un contrat de travail à durée déterminée conclu le 20 août 2017, pour la période du 21 août au 22 octobre 2017, pour un emploi de peintre en bâtiment à temps plein au sein de la société SARL Techni

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2404235_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

E..., infirmiers dans le service, ont attesté avoir aperçu Mme B... servir les petits-déjeuners à des patients tout en prenant le sien avec un fond de musique techno provenant de son téléphone portable

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2306245_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

C dans la société Techni Construction a été mise en doute par les services de la DIRECCTE, cette société s'apparentant à une structure fictive d'aide à l'entrée et au séjour des étrangers en situation

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TA

6ème chambre

DTA_2208469_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B a occupé, dans un premier temps, un emploi de boucher de juin 2016 à juillet 2018, puis, dans un deuxième temps, à compter de février 2019, d'aide plombier pour deux sociétés différentes (Techni o

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211492_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

ainsi que quelques fiches de paye établies par cette société à temps partiel pour les seules périodes de janvier à juin, juillet et août 2019, ainsi qu'une promesse d'embauche établie par la société Techni

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TA

Chambre 1

DTA_2200576_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Mme B se prévaut de son inscription en Terminale bac Techno ST2S au lycée Geneviève Vincent à Commentry, il ressort toutefois des pièces du dossier, et il n'est pas utilement contesté, qu'elle ne remplit

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TA

10ème chambre

DTA_2402282_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par ailleurs, en se bornant à produire deux attestations, au demeurant signées par lui-même, indiquant qu'il a exercé la fonction de gérant des sociétés " techno steel " et " bim services ", ainsi que

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TA

2ème Chambre

DTA_2106223_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A, gérant de la SARL Techni-Bâtiment était mis en cause pour des faits de travail dissimulé, abus de biens sociaux, banqueroute et recel d'abus de biens sociaux.

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TA

3ème chambre

DTA_2402159_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

L’administration a remis en cause les déductions de charges et de taxe sur la valeur ajoutée afférentes à ces charges s’agissant de factures émises par les sociétés Bati Coach, Bekir, Elia, MK Bat, Techni

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TA

3ème Chambre

DTA_2007602_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

E a été embauché, à compter du 17 décembre 2019, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par la société Techni Echaf en qualité de crépisseur.

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TA

Chambre 3

DTA_2100101_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

cause des désordres réside exclusivement dans la mauvaise exécution des travaux par la SARL Adami construction et son sous-traitant, la méthode de peinture étant décrite dans le cahier des clauses techniques

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400730_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, (). " Sur la demande d'extension

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TA

2ème Chambre

DTA_2009328_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

que le projet consiste en une maison individuelle d'un seul niveau de conception bioclimatique, en ossature et bardage en bois, qu'il prévoit une couverture végétalisée (PCMI5), des fondations sur techno-pieux

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TA

1ère chambre

DTA_2000949_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

la nutrition et au sport correspond à une innovation au sens du k du II de l'article 244 quater B du code général des impôts, tant sur le plan des fonctionnalités et de l'ergonomie que sur le plan technique

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200327_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Enfin, le cadre de réponse technique (crt) n° 02/2022/dmra énonce que : " Les candidats présentent leur offre technique en respectant impérativement les rubriques du présent cadre de réponse technique.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306324_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Dans le premier cas, qui concerne essentiellement des rassemblements de type " rave-parties " ou " techno-parties ", ils sont soumis à déclaration préalable au plus tard un mois avant la date prévue auprès

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TA

3ème Chambre

DTA_2002709_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

De la même manière, les factures émises par les sociétés Tôlerie Industrielle et du Bâtiment et Techni Etanch ne mentionnent que l'adresse personnelle de Mme B, située au 39 avenue de Rimiez à Nice.

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TA

1ère Chambre

DTA_2102705_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il résulte de l'instruction d'une part que les éléments dénommés " 0070 ERDF 8831 Raccordement CVB 1750 " d'un montant de 3 652 euros, " 0127 Techni confort " d'un montant de 5 910 euros " et " 0104 MTP

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TA

1ère Chambre

DTA_2101430_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il résulte de l'instruction d'une part que les éléments dénommés " 0070 ERDF 8831 Raccordement CVB 1750 " d'un montant de 3 652 euros, " 0127 Techni confort " d'un montant de 5 910 euros " et " 0104 MTP

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TA

4ème Chambre

DTA_2007938_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

concurrence de la somme totale de 111 094 euros ; - les moyens soulevés par la société So Ter Nor ne sont pas fondés ; - en tout état de cause, si les indemnités de déplacement versées au salarié techno-commercial

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