AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2220822_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
produire un contrat de travail à durée déterminée conclu le 20 août 2017, pour la période du 21 août au 22 octobre 2017, pour un emploi de peintre en bâtiment à temps plein au sein de la société SARL Techni
Source officiellePage 4 sur 5
2ème Chambre
DTA_2404235_20260205
5 février 2026
5 février 2026
E..., infirmiers dans le service, ont attesté avoir aperçu Mme B... servir les petits-déjeuners à des patients tout en prenant le sien avec un fond de musique techno provenant de son téléphone portable
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