Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205495_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En premier lieu, le délai de prescription des créances au titre de l’année 2016 a commencé à courir le 1er janvier 2017.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204506_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La commune conteste les moyens invoqués.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005594_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
de Vannes 2020 et du guide pratique de la ville de Vannes 2019-2020, et consistant à prospecter les annonceurs, à promouvoir l'espace publicitaire et à recueillir les publicités à insérer dans les supports
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301797_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Marketing & distribution, qui exerce une activité d’agence de communication et de conseil, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour la période du
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215766_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
D'une part, les opérations de construction du puits de ventilation et d'évacuation de la ligne 16 du Grand Paris Express, partiellement à l'emplacement du rond-point Bel Air sur le territoire de la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2101767_20230209
9 février 2023
9 février 2023
par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009107_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
prévues aux points 1, 7.2, 7.3 et 7.4 et 7.5 dudit contrat, à savoir, la mise à disposition de la marque et du logo, la mise à disposition de la méthode, l'accès électronique aux outils et traitements communs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305175_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
note du 24 juillet 2023 établit, de manière circonstanciée, que les dirigeants de la société Solubusiness n'ont aucune expérience ou qualification en matière de formation professionnelle, que les supports
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606833_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
dès lors que la deuxième édition du forum de l’entrepreneuriat féminin, en préparation depuis six mois, doit se tenir à Noisy-le-Sec, le 5 avril 2026, que les participations ont été encaissées, les supports
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200824_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
contenu est resté inchangé avec l'élection du nouveau maire en 2020, que la requérante a assurément exercé pour partie des tâches administratives, comme par exemple la rédaction et la réalisation des supports
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2103159_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En outre, et quand bien même l'information relative à la condition de résidence stable et effective posée par les dispositions de l'article L. 262-2 ne serait pas mentionnée sur les supports de communication
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206398_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ces éléments lui ont été livrés en mars 2022 et doivent désormais constituer la trame graphique de tous les supports de communication de la ville.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305382_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle allègue également être intégrée au sein de la commission consultative des services publics locaux ce qui démontre son investissement en faveur de l'amélioration des transports en commun et s'est vue
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2117192_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
établissement soit plus ou moins masquée selon les périodes ne peut être regardée comme constituant une sujétion anormale du fait d'autres panneaux mis en place et du fait que l'établissement dispose d'autres supports
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213321_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un arrêté du 15 avril 2024, le maire de Saint-Colomban a fixé la durée de cette concertation du 2 mai 2022 au 11 juin 2022, précisé les supports de communication, les conditions de mise à disposition
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007467_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 septembre 2022 et le 24 novembre 2023 (ce dernier non communiqué), la commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Poncin conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603935_20260508
8 mai 2026
8 mai 2026
d’utilisation des salles ; elle a agi en tant qu’organisateur de l’évènement et non pour le compte d’un tiers ; elle est d’ailleurs mentionnée sur les supports de communication de l’évènement même si
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301611_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A n'est pas privé du droit d'accéder au support de communication des élus ; la seule perspective des futures publications municipales ne suffit pas pour caractériser l'existence d'une situation d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306069_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
sur tout support de communication des tarifs à destination des usagers, conformément à la délibération n° 2023-09-14 en date du 4 septembre 2023, également sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard
Source officielle5ème chambre
DTA_2412266_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par ailleurs, les requérants n'établissent pas que l'information concernant l'utilisation de la plateforme dématérialisée présentée dans un support de communication spécifique n'aurait pas été communiquée
Source officiellePage 4 sur 322
PRODUIRE SUPPORT DE COMMUNICATION
30/01/2026
Voir →
PRODUIRE SUPPORT DE COMMUNICATION, PRODUIRE
09/06/2024
Voir →
PRODUIRE SUPPORT DE COMMUNICATION, PRODUIRE
09/06/2024
Voir →
PRODUIRE SUPPORT DE COMMUNICATION, PRODUIRE
24/06/2022
Voir →
PRODUIRE SUPPORT DE COMMUNICATION, PRODUIRE
30/01/2022
Voir →