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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501002_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : Mme E B, demeurant 21 Passage Pouchet à Paris (75017) et Mme A F, demeurant 6 Rue Stéphane Grappelli à Paris (75017), sont désignées comme médiatrices dans le litige qui oppose
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306832_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2603079_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
. ; d’enjoindre, à titre principal, au préfet de la Moselle de faire droit à sa demande dans le délai de quinze jours à compter de la présente ordonnance, au besoin sous une astreinte ; d’enjoindre,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506282_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Stephan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601910_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2026 et des pièces complémentaires enregistrées le 30 avril 2026, l’EURL Lilou représentée par Me Durand-Stéphan, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504549_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Stephan, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 31
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2510166_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 et 22 juillet 2025, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, C E, représentée par Me Stephan
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2401578_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Stéphane Dhers en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503393_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Stéphane Dhers en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604774_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Stephan, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 7 janvier 2026 par
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400137_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2224109_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement selon les horaires réglementairement prescrits, en n'assurant pas 43 heures de cours à D C, scolarisé au sein du collège Stéphane
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501856_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un courrier du 3 juillet 2025, la société Altaïr a sollicité la communication des motifs qui ont conduit au choix de l'offre de la société Urbanis/Stéphanie Jacq-Moreau.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510378_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A B A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218815_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 9 juillet 2022 par laquelle la commission
Source officielle8ème chambre
DTA_2406411_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500381_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Stéphane Rattier, voisins du projet. Par la présente requête, M. Penisson, M. et Mme Coutant, M. Giraud, M. Guillon, M. et Mme Massuyeau et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200236_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il soutient que : - d'autres affouagistes n'ont pas respecté le règlement ; - il a besoin du bois des affouages pour se chauffer en hiver.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100167_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de leur vie quotidienne est un choix personnel qui ne répondait pas à un besoin vital.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601968_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2026 et des pièces complémentaires enregistrées le 30 avril 2026, l’EURL Lilou représentée par Me Durand-Stéphan, demande au juge
Source officiellePage 4 sur 51