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Il soutient que ses médecins ont constaté qu'il remplissait les critères pour bénéficier d'un congé de longue durée en raison de sa maladie mentale.

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2ème Chambre

DTA_2009715_20240710

Administratif

10 juillet 2024

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Arnaud Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Uzan pour M.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400038_20250120

Administratif

20 janvier 2025

Développement à lui verser différentes sommes au titre de divers préjudices ; 2°) d'ordonner à la société Var Aménagement Développement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui notifier le constat

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4ème Chambre

DTA_2401786_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Stephan, représentant M. B..., présent. Considérant ce qui suit : M.

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4ème Chambre

DTA_2403897_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Stephan, représentant M. B..., présent. Considérant ce qui suit : M.

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1ère chambre

DTA_2300469_20260220

Administratif

20 février 2026

A la suite d’une visite de constat réalisée le 23 mars 2021, le maire du Rayol-Canadel-sur-Mer a dressé un procès-verbal d'infraction le 1er avril 2021 constatant notamment la construction d’un volume

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206489_20221115

Administratif

15 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1907544_20220926

Administratif

26 septembre 2022

En application des 3° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, constater qu'il n'y a pas lieu de statuer

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Reconduite à la frontière

DTA_2208804_20230828

Administratif

28 août 2023

Le 15 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

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Reconduite à la frontière

DTA_2212160_20230828

Administratif

28 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letort, - les observations de Me Stephan, représentant M.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202568_20230209

Administratif

9 février 2023

Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

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6ème Chambre

DTA_2500381_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Jérôme Coutant, Mme Julie Coutant, M. Joris Giraud, M. Camille Guillon, M. Nicolas Massuyeau, Mme Isabelle Massuyeau et M.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601910_20260430

Administratif

30 avril 2026

Force est de constater qu’au regard des charges de la vie courante que doit supporter Monsieur A...

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2ème chambre

DTA_2201403_20230509

Administratif

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403916_20250521

Administratif

21 mai 2025

Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. " 2.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307040_20250226

Administratif

26 février 2025

la réduction des cotisations de taxe foncière et de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Grenoble pour un logement situé 11, quai Stéphane

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311509_20240614

Administratif

14 juin 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance : / 3º Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2004970_20221018

Administratif

18 octobre 2022

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3' Constater

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401225_20240712

Administratif

12 juillet 2024

- Dès le mois de décembre 2019, elle a constaté un dysfonctionnement des portes coulissantes du hall d'entrée de l'hôtel de ville qui ne se referment qu'à moitié en raison d'un problème d'infiltrations

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300004_20230113

Administratif

13 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur

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