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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE
DTA_2400191_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Eftimie-Spitz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Polynésie française une somme de 150 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle5ème chambre
DTA_2313599_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2024, présenté par Me Spitz, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300261_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
E A, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le président de l'assemblée de la Polynésie française a prononcé une sanction de révocation
Source officielle4ème chambre
DTA_2303813_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, le Groupe Hospitalier Paul Guiraud, représenté par Me Spitz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303860_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le 17 février 2023, la société Splice Telecom a déposé sur la plateforme internet dédiée une demande d'autorisation de travail pour M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500252_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme C E, représentée par Me Eftimie-Spitz, a saisi le juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201032_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
E C, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle le vice-président de la Polynésie française a refusé d'accorder à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400424_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D B et Mme C K, représentés par Me Eftimie-Spitz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet des demandes du 23 novembre 2023 et 22 mars 2024 par lesquelles la direction
Source officielle4ème chambre
DTA_2401316_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C... représentée par Me Hiault Spitzer, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération Béziers méditerranée et la société par actions simplifiées (SAS) Suez Eau France à réaliser
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500146_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
E B, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté MFT du 5 février 2025 portant établissement de la promotion interne pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300143_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
E C, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle le vice-président de la Polynésie française a refusé d'accorder à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105809_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Hiault Spitzer, représentant Mme Mateo, et celles
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200274_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300034_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A D demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'" ordonner à Edouard Fritch et Eric Spitz ès-qualité (s) la publication aux journaux
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501541_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
E C et Mme A C, représentés par Me Spittler demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 068 072 24 D0014 du 30 août 2024 et n° PC 068 072 24 D0014 M01 du 7 janvier 2025 délivrés par le maire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400299_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C B, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 5851/MFT du 5 juillet 2024 ainsi que la décision n° 4438/MFT du 17 mai 2024 ; 2°) d'enjoindre à l'administration
Source officielle4ème chambre
DTA_2304624_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2025, l'institut de formation en soins infirmiers Paul Guiraud, représenté par Me Spitz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401087_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 1er mars 2024 à 14h00 en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Spitz
Source officielle3ème chambre
DTA_2102065_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2021 et 18 mars 2022, Mme C D, représentée par Me Hiault Spitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400308_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 17 juillet, 23 octobre et 29 novembre 2024, la société Lex Tiki Conseils et son gérant, représentés par Me Eftimie-Spitz,
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