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chauffage et d'un chauffe-eau, isolation, VMC, changement de menuiseries) au titre desquels il a obtenu, via Pays de Montbéliard Agglomération (PMA), plusieurs aides dont une aide " Ma Prime Rénov' Sérénité

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Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2200872_20221012

Administratif

12 octobre 2022

l'intermédiaire de la société Gîtes de France ; - une convention de mandat de réservation est conclue avec cette société chaque année ; ce contrat ouvre le gîte à la location pour toute l'année ; la formule Sérénité

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1ère Chambre

DTA_2102338_20231116

Administratif

16 novembre 2023

dans la réserve opérationnelle alors que des instructions étaient données afin que les missions de la réserve opérationnelle soient organisées de manière à ce que les militaires qui y participent ne servent

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314009_20230619

Administratif

19 juin 2023

de 10 000 étudiants chaque année, - l'arrêté contesté est entaché d'une insuffisance de motivation, dès lors qu'il a pour motif l'existence de " risques susceptibles d'altérer la sincérité et la sérénité

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308817_20231020

Administratif

20 octobre 2023

l'ancre dans un sentiment de colère et d'isolement et le confronte à des difficultés d'endormissement accentuées par sa situation actuelle, et que la sanction disciplinaire en litige est d'une extrême sévérité

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309733_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Si l'intéressé invoque la sévérité de la décision litigieuse, cette simple invocation sans autre développement n'est pas de nature à démontrer son caractère disproportionné ou inadapté et présente ainsi

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2302319_20260202

Administratif

2 février 2026

des animaux au moment de leur mise à mort et non à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de la classe de sévérité

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1ère Chambre

DTA_2112053_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2112053 du 2 mai 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête présentée par l'association Brouzils Sentinelles Santé Sécurité Sérénité, M.

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4ème Chambre

DTA_2004726_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Il ressort des termes mêmes de la décision attaquée qu'elle a été prise à l'issue d'une commission pluridisciplinaire unique afin d'assurer la sérénité des cours et du CDI.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500534_20250228

Administratif

28 février 2025

, des parents d'élèves se sont manifestés auprès de l'administration pour exprimer leur soulagement, en indiquant notamment que leurs enfants se rendaient désormais à l'école avec beaucoup plus de sérénité

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400242_20240311

Administratif

11 mars 2024

Il soutient que, conseiller municipal, il constate que de plus en plus d'élus de la majorité communale se servent de leur mandat et des moyens qu'il procure pour favoriser les associations qu'ils président

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513850_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie puisqu’il est en situation irrégulière et ne peut pas exercer une activité professionnelle en tout sérénité ; - la mesure sollicitée est utile dans

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JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2200037_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607852_20260512

Administratif

12 mai 2026

des personnes handicapées, a rejeté sa demande, au motif qu’après analyse des pièces, avis médical et éléments pédagogiques produits, le retentissement des troubles présentés n’est pas d’un degré de sévérité

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216893_20230417

Administratif

17 avril 2023

Toutefois, l'unique moyen tiré de la sévérité d'une décision portant retrait de points, ne relève pas de la compétence du juge administratif. Il suit de là qu'un tel moyen est inopérant. 4.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510336_20251113

Administratif

13 novembre 2025

et de leur famille et la sérénité au sein de l’équipe médicale et la crédibilité et la légitimité des protocoles de soins mis en place ; en outre, la requérante ne sera pas privée de subsides puisque

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3ème Chambre

DTA_2303630_20250710

Administratif

10 juillet 2025

condamnée à leur verser la somme de 15 800,95 euros en réparation de l'illégalité de la décision qui leur a été opposée, alors qu'ils pouvaient prétendre tant au versement de la subvention " MaPrimeRénov' Sérénité

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203468_20221004

Administratif

4 octobre 2022

B se borne, dans son mémoire introductif d'instance, à déplorer l'excessive sévérité des jurys qui l'ont noté, à exprimer son étonnement devant le décalage entre ses notes d'écrit et d'oral en français

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500426_20250729

Administratif

29 juillet 2025

histoires d’outre-mer : « Les magistrats et les fonctionnaires de l’Etat (…) en poste dans les territoires d’outre-mer et dont la résidence habituelle est située hors du territoire dans lequel ils servent

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301084_20231020

Administratif

20 octobre 2023

les histoires d'outre-mer : " Les magistrats et les fonctionnaires de l'Etat () en poste dans les territoires d'outre-mer et dont la résidence habituelle est située hors du territoire dans lequel ils servent

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