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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2100105_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il résulte des dispositions précitées que seuls les jours excédant le seuil minimal des quinze jours peuvent, si l'agent en fait le choix, être indemnisés, les quinze premiers jours ne pouvant être pris
Source officielle3ème chambre
DTA_2314147_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
En l'absence d'exercice d'une option par l'agent titulaire ou le magistrat, les jours excédant ce seuil sont pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique. ».
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2503988_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
direct, certain, anormal et spécial compte tenu de l’entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et du décret du 24 mai 2019 fixant les seuils
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2503989_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
direct, certain, anormal et spécial compte tenu de l’entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et du décret du 24 mai 2019 fixant les seuils
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103565_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
d'installation ou de maintien d'exploitation (priorités 2 et 3), une surface totale après reprise supérieure au seuil de viabilité économique.
Source officielleChambre 1
DTA_2203711_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représentant la communauté de communes Seille et Grand Couronné. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306831_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Cependant, après avis motivé de la CDOA, les superficies attribuées peuvent être plafonnées à la surface permettant d’atteindre le seuil de viabilité prévu au point 2 de l’article 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201255_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il soutient que pour apprécier si le seuil du dépassement de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée était franchi au 1er décembre 2016, l'administration devait prendre en compte le montant du chiffre
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905614_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
période diurne et de 55 dB(A) en période nocturne et pour les autres logements des seuils maximaux de 65 dB(A) de jour et 60 dB(A) de nuit.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2216671_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
les autres catégories de demandeur, seuls peuvent prétendre à cette prestation les personnes qui ne paient pas l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou qui ont un montant d'impôt inférieur au seuil
Source officielle7ème chambre
DTA_2202888_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle soutient que : - en application du décret du 3 mai 2002, elle est en droit d’obtenir le paiement des heures demeurant sur son compte épargne-temps au-delà du seuil de 15 heures ; - elle n’a pu
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2300730_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de l'assurance vieillesse (CNAV) du 20 octobre 2017, publiée sur le site internet de cet organisme, prévoit que " les retraités dont le revenu fiscal de référence en 2016 est supérieur ou égal aux seuils
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119144_20240228
28 février 2024
28 février 2024
rejeté sa demande d'autorisation d'exercer pour les adultes l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la pratique thérapeutique de la chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil
Source officielle6ème chambre
DTA_2009005_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
sous la pratique thérapeutique de la chirurgie des pathologies urologiques, de l'insuffisance de moyens humains de la Clinique des Acacias pour assurer une continuité des soins et du non-respect du seuil
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2223567_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A soutient que le seuil qui lui est applicable est celui afférent au chiffre d'affaires global, fixé au 1° du I de de l'article 293 B, et non le seuil concernant le chiffre d'affaires afférent aux prestations
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201072_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
charge de l'EHPAD " Les bords de Seille " une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1803825_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B une indemnité eu égard au dépassement du seuil du temps équivalent et non pas seulement du plafond européen ; - la demande de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301064_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lorsque, au terme de chaque année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps est supérieur au seuil mentionné à l'article 5 : / I. - Les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502536_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
d'Indre-et-Loire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable du syndicat mixte du Nouvel espace du Cher pour la réalisation de travaux de restauration de la continuité écologique au droit du grand seuil
Source officielle1ère chambre
DTA_2400064_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de la commune de Ruffey sur Seille étaient désormais reclassés en voies d’intérêts non communautaires.
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