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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513087_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2527405_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Séval a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520969_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2320156_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513090_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2326288_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Séval. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300083_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

que : - l'absence du formulaire DC2 dans le dossier de candidature ne pouvait justifier un rejet de la candidature ; - la décision est entachée d'un détournement de pouvoir en vue de favoriser la SECAL

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2515183_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Séval ; - et les observations de Me Bertrand pour M. B... également présent. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515246_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602767_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520945_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500744_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605370_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Séval, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé prévues au livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608568_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Séval, vice-président de section, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2402327_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Séval en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500971_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302606_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302607_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302144_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520572_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Séval, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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