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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201788_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, les associations Sauvons La Tournelle, Jonction des associations de Défense de l'Environnement, Sauvons les Yvelines, Sauvegarde

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100155_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

, à savoir les filets de type " araignée " et " tramail " et les " verveux ", quand cette autorisation est donnée en dehors de la période où celle du saumon est autorisée, en application de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503537_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2602141_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 6 mai 2026. Au cours de l’audience publique, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302142_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Sauton a présenté son rapport, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400663_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sauton, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteur publique, - en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001947_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

centre hospitalier de Royan au titre de l'accident de service dont elle a été victime dès lors qu'elle a été orientée vers cet établissement spécialisé, au même titre que l'établissement thermal de Saujon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501419_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106710_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Heurtevent, président de l'association Sauvons les Yvelines, et celles de Me Mariette, représentant la commune de Chevreuse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401078_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

lamproie de rivière, il autorise toutefois la pêche professionnelle et amateur de l'anguille de moins de 12 cm, de l'anguille jaune, de l'anguille argentée, de la grande alose, de l'alose feinte, du saumon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2304032_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 3 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504169_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 24 octobre 2025. Au cours de l’audience publique, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500812_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sauton, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505038_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Sauton, président ; - et les observations de Me Bochnakian, représentant M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400075_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 29 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502091_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, l’association Sauvons Saint-Romain-au-Mont-d’Or et Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604491_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

» faites à la préfecture de la Loire-Atlantique concernant une « invitation soirée fin de mandat jeudi 12 février 2026 » adressée par la directrice de cabinet et de la communication de la mairie de Sautron

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300639_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Sauton a présenté son rapport, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 3 mars 2023, le préfet du Var a obligé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202017_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503466_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 septembre 2025.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

TRANSPORTS SAURON

SIREN 391157781Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS SAURON

SIREN 391157781Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SAURON DECORATION

SIREN 834795759Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

28/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SAURON

SIREN 853068930Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAURON INDUSTRIE

SIREN 529081150Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

26/05/2026

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