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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2105226_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le rapport de Mme Bourdin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400708_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Galliance distribution, à la société Galliance Ancenis, à la société Galliance industrie Sevrienne, à la société Galliance Languidic, à la société Galliance Nueil, à la société Govadis, à la société Bodin
Source officielle6ème chambre
DTA_2104140_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourdin, - les conclusions de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2304585_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 25 mai 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2307704_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 25 mai 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305874_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B C, représenté par Me Boutin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle6ème chambre
DTA_2204504_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bourdin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208373_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le rapport de Mme Bourdin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204422_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
De plus, il n'apporte aucune précision concernant le type de traitement qui seraient indispensables à l'état de santé du requérant.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206387_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le rapport de Mme Bourdin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2401065_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C..., représenté par Me Boudin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514206_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, Mme A B, représentée par Me Boulin, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle6ème chambre
DTA_2009575_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C soutient d'une part, que l'administration, qui est tenue d'une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité de ses agents aurait dû le protéger, compte tenu de sa santé fragile
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215211_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A par le collège des médecins de l'OFII, selon lequel l'état de santé de l'intéressé ne nécessite pas de prise en charge médicale. 5.
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2203649_20240223
23 février 2024
23 février 2024
en remédiant aux situations suivantes : () 4° L'insalubrité, telle qu'elle est définie aux articles L. 1331-22 et L. 1331-23 du code de la santé publique. ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504063_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B... demande au tribunal de condamner le centre hospitalier Robert Boulin de Libourne à lui verser une somme de 100 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis à la suite de sa prise
Source officielle6ème chambre
DTA_2302093_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le rapport de Mme Bourdin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509821_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Bodin-Hullin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507877_20250812
12 août 2025
12 août 2025
C, en particulier les dépenses de santé actuelles, les frais divers, les dépenses de santé futures, évaluer le besoin de véhicule adapté ou d'assistance à tierce personne, décrire l'incidence professionnelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2302079_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Ghaleh-Marzban, présidente, Mme Bourdin, première conseillère, M.
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