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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203256_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A B, représentée alors par Me Ott-Raynaud, demande au tribunal : A titre principal 1°) l'annulation de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203357_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, la société HT Immo, représentée par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 2 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2011419_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A, représenté par Me Raynaud, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur, née le 22 août 2020, de porter 4 points au crédit du capital de son permis
Source officielle1ère chambre
DTA_2100022_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, la commune de Meung-sur-Loire, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme irrecevable, à titre subsidiaire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601858_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représenté par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 12 et 13 janvier 2026 par lesquels le préfet de police a assigné à résidence M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2210590_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle soutient que : - elle est atteinte de sclérodermie systémique avec aggravation d'un syndrome de Raynaud et de polyarthrite rhumatoïde - elle ne peut plus se servir correctement de ses mains à
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411015_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C, représenté par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de déclarer inexistante la décision du 16 novembre 2024 du préfet de police ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401694_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024 à 12h 16, la commune de Fleury-les-Aubrais, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103639_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, le centre hospitalier régional d'Orléans, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507065_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Nice d’effectuer la contre-visite de l’établissement «Delphine’s» situé 34 boulevard Auguste Raynaud
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102565_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, la communauté de communes Fercher Pays Florentais, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506659_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
François Seince-Raybaud demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension, jusqu’à ce qu’
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503775_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B D, représenté par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601258_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 3 mars 2026 par laquelle le proviseur du lycée polyvalent François Raynouard
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406731_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., le préfet des Bouches-du-Rhône s’est fondé sur la non-conformité du logement du requérant au motif que celui-ci n’avait pas de rambarde de protection dans les escaliers permettant d’y accéder, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600953_20260220
20 février 2026
20 février 2026
parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 19 février 2026 à 9 heures 30 au cours de laquelle ont été entendues Me Faucher, avocate de Mme A..., Mme A... elle-même ainsi que Me Raynaud
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301064_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête comme non-fondée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306007_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2025, la commune de Saint-Laurent-sur-Saône, représentée par Me Raynaud de Chalonge, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215567_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
C, - les observations orales de Me Raynaud, avocat de M. B, assisté de Mme D A, interprète, - et les observations orales de Me Lecourt, avocat du ministre de l'intérieur.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215577_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
C, - les observations orales de Me Raynaud, avocat de Mme D E, assistée de Mme D A, interprète, - et les observations orales de Me Lecourt, avocat du ministre de l'intérieur.
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