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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2404010_20250203
3 février 2025
3 février 2025
L'association des riverains des rues La fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402759_20250203
3 février 2025
3 février 2025
L'association des riverains des rues La fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402031_20240213
13 février 2024
13 février 2024
administratif de Nantes le 9 février 2024, le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au tribunal administratif de Nantes le dossier de la requête de la société TotalEnergies Raffinage
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209530_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, la SARL Garage Rapid Vulca déclare maintenir les conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401546_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La société Esso Raffinage exploite une raffinerie sur le territoire de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405168_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L’association des riverains des rues La fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303838_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
C’est dans ces conditions qu’a été réalisée la pose d’un cathéter jugulaire interne, rapidement retiré pour être remplacé par un cathéter posé en fémoral. Le 9 avril 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200137_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ayant au surplus duré près de trois heures sous une température très élevée sans que son épouse n'ait pu ni se restaurer ni se reposer avant le départ ; - son épouse n'a pas été transférée assez rapidement
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301282_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517423_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par la présente requête, la société Abbott Rapid Diagnostics conteste la procédure d'attribution de ce marché.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500469_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La société Esso raffinage exploite une raffinerie, sur le territoire de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, soumise à la législation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534875_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., demandent à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au directeur du lycée Racine à Paris ou à toute autre autorité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404084_20250203
3 février 2025
3 février 2025
O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Henri Raffin groupe Arpitan.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404103_20250203
3 février 2025
3 février 2025
O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Henri Raffin groupe Arpitan.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200529_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B H un permis de construire n° PC 971115 191077 pour la construction d'une habitation sur la parcelle cadastrée AX 0246, située à Trou à Cochon, chemin de Ravine Chaude, sur le territoire de cette commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2200596_20240214
14 février 2024
14 février 2024
CDI ; - les dispositions de l'article 38-1 du décret 88-145 du 15 février 1988 relatives au délai de prévenance et à l'entretien préalable ont été méconnues, le privant d'une chance de retrouver rapidement
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901286_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
bénéficier, la décision contestée du 23 janvier 2019 a eu pour effet de placer l'intéressée dans une situation indiciaire plus favorable à compter du 28 mai 2018, dans le nouveau 7ème échelon, et ce plus rapidement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2025, la société Dekra, représentée par le représentant légal, représenté par la SCP d’avocats Raffin et associés, conclut au rejet de la demande d’extension.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105002_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, le syndicat Sud éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 1er novembre 2020, par laquelle le proviseur du lycée Racine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302360_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Totalenergies Raffinage France.
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