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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2206737_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308097_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu le mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, présenté par le préfet de la Moselle, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409746_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il résulte de l'instruction qu'en date du 13 novembre 2024, le préfet a refusé d'enregistrer la demande de titre de séjour présentée par la requérante au motif qu'elle était incomplète.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600361_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
au 1° du II du présent article ». 3.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2204615_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
le rapport de présentation visé dans la décision du 26 janvier 2022, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301185_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le présent jugement implique nécessairement mais uniquement que la préfète de l'Essonne enregistre la demande de titre de séjour présentée par Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209085_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience du 27 septembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Zdini, greffière d'audience, et entendu, les observations de Me Verdeil, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403781_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La présente décision implique, en application de l'article L. 911-2 du code de justice administrative, que le préfet des Bouches-du-Rhône réexamine la demande présentée par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404369_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un jugement n° 2403752 du 6 juin 2024, le Tribunal a annulé la décision du préfet de la Savoie fixant les modalités de présentation de M. D à la gendarmerie.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401558_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Bernardvillé, a été enregistré le 4 avril 2024. Une note en délibéré, présentée pour M. C, a été enregistré le 9 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406512_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 521-1 du même code : " Tout étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l'asile se présente en personne à l'autorité administrative compétente
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302348_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - l'intéressé n'a jamais présenté de dossier complet ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506548_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’intérieur. Une copie de la présente ordonnance sera transmise, pour information, au préfet des Côtes-d'Armor.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2407600_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le préfet de Maine-et-Loire, régulièrement convoqué à l'audience, n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502575_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il soutient que le mur de clôture de la propriété présente de nombreux désordres structurels ce qui présente un risque pour la sécurité des occupants et des tiers.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505309_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il soutient que le bâtiment présente de nombreuses fissures traversantes intérieures et un affaissement du sol susceptibles de menacer la structure de l'immeuble et de présenter un danger pour les occupants
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505678_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il soutient que le bâtiment présente de nombreux désordres sur l'ensemble des façades susceptibles de menacer la structure et les fondations de l'immeuble et de présenter un danger pour les occupants et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514790_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La demande a été communiquée le 24 novembre 2025 au préfet du Val-de-Marne qui n’a présenté aucune observation.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501309_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par suite, elles ne peuvent être présentées simultanément dans une même requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201077_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce dernier met le compte de campagne en état d'examen et s'assure de la présence des pièces justificatives requises. / Cette présentation n'est pas obligatoire : / 1° Lorsque le candidat ou le candidat
Source officiellePage 4 sur 37457