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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 2

DTA_2200284_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

H suite, dans les circonstances particulières de l'espèce, il n'y a pas lieu d'enjoindre à l'Ofii d'exécuter le jugement n° 1900198 H la communication de ces pièces 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101923_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

l'article 4.1.3 du règlement de la zone UCe4 du PLU-H relatif aux mouvements de terrain ; - il méconnaît l'article 4.2.2 du règlement de la zone UCe4 du PLU-H relatif aux toitures ; - il méconnaît

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602925_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu : - les autres pièces des dossiers ; - les requêtes n°2602926 et 2602928 enregistrées le 10 février 2026, par lesquelles la société H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302325_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Cependant début février 2021, l'état du coude de Mme H s'est dégradé. Au début du mois d'avril 2021, la pointe d'une broche posée par le docteur D sortait du bras de Mme H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502099_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

F E, et à Mme H E. Il soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405515_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

de la métropole de Lyon ; - il méconnaît l'article 5.2 des dispositions communes du règlement du PLU-H de la métropole de Lyon ; - il méconnaît l'article 2.2.1.2 du règlement du PLU-H de la métropole

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2304043_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302687_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

du PLU-H applicables à la zone UCe4 ; - il méconnaît l'article 2.3.1 des dispositions du règlement du PLU-H applicables à la zone UCe4 ; - il est illégalement implanté sur l'emplacement réservé n°

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301409_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A et Mme C B sont propriétaires à Pont-Saint-Pierre.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201753_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410504_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

L H, M. J H, M. K H, Mme E H, M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2304643_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

I L H, Mme E H, M. A H, Mme G H, M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2417825_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires enregistrés les 17 et 18 novembre 2024, sous le n°2417825, Mme C H A, représentée par Me Grolleau, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603968_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

H... comme conseillers communautaires de la commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500035_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

du dossier médical de K J née H ; 2°) décrire l'état de santé de K J née H et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Bastia le 29 décembre 2023, les conditions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2114415_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

H et Mme I épouse H.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2307657_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2401137_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

L B, à Mme Q, à Mme O dit H R, à M. E H, à Mme K H, à Mme G H, à M. I H, à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304398_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de Creil, à Mme H C dit B, à M. F B J, à M. A I D et à M. E G, expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2401158_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

H G, à Mme D G, à M. A G et à M.

Source officielle

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