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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505004_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représentés par la SELARL Guidet et associés, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux acquittées au titre de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305189_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme A B née C, représentée par la SELARL Guidet et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309374_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril et le 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'imposition à laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2109795_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200109_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2502451_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205481_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A B demande au tribunal : 1°) de l'autoriser à assurer la " remise en état de sécurité dans les plus brefs délais " de " la rive sud de son grand étang " situé à Guidel ; 2°) de l'autoriser à construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2000424_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201325_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

et de la ville de Guéret ; - il n'est pas justifié car 99% des habitants de la ville de Guéret sont déjà couverts par un réseau de téléphonie mobile ; il méconnaît les dispositions de l'article D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2400718_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A, représenté par Me Guiet, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Coings à indemniser la journée d'accident du travail du 15 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Coings de solliciter

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2007291_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Bories, rapporteur public ; - les observations de Me Boel substituant Me Guidet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2100485_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2100486_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2100487_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2100488_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009849_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que le maire de Château-Guibert aurait commis une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions précitées de l'article R. 111-2

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400304_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que la requérante ne justifie pas de ses allégations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202499_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, la SARL Auto-Ecole les Halles, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200488_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, la SCI A Stella verde, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1801190_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2018, les Hôpitaux du Léman, représentés par Me Guimet, acceptent l'intervention d'un médiateur.

Source officielle

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