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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600500_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Un mémoire a été enregistré pour le centre hospitalier Gérard Marchant le 6 février 2026 et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316257_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 12 juillet 2023, les sociétés Cineaqua Paris et Restaurant de l'Aquarium de Paris, représentées par Me Gerbaud
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308818_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme B D C épouse A, représenté par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le groupement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403486_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En l'espèce, il ressort des pièces versées dans l'instance que l'immeuble en cause est situé dans l'enceinte du centre hospitalier Gérard Marchant et a été édifié antérieurement au 1er juillet 2006, et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503142_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2503117 enregistrée le 2 mai 2025 tendant à l'annulation des décisions contestées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400374_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, sous le n° 2400370, la société Bam, représentée par Me Gérard Falala, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la
Source officielle1ère chambre
DTA_2025997_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2021, le centre hospitalier Gérard Marchant, représenté par son directeur, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300328_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Le centre hospitalier Gérard Marchant auquel la requête a été communiquée n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502155_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, le Centre hospitalier Gérard Marchant conclut au non-lieu à statuer de la requête, les documents demandés ayant été communiqués en pièces jointes de
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2120679_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2008102_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
requête, enregistrée le 10 novembre 2020, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Crespelle, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Bureau Veritas Construction, Gérard
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302153_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, le centre hospitalier Gérard Marchant conclut aux mêmes fins.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2207093_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
le versement à Me Gérard de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120644_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Gérard, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302171_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
nationale des Deux-Sèvres a rejeté sa demande de dérogation au secteur scolaire, tendant à ce que son fils C... soit scolarisé, au titre de l’année scolaire 2023/2024, en classe de sixième au collège Gérard
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506166_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2506171 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision en litige.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100133_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Un mémoire, enregistré le 28 mars 2023, présenté pour SARL Boubée Gérard et compagnie, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501433_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209535_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202672_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
mesure d'expertise afin de décrire les désordres affectant le chemin rural situé à la sortie du territoire communal, le long de la route départementale n° 643, sur lequel est intervenue la société BTP Gérard
Source officiellePage 4 sur 51