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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400893_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En l'espèce la commune du Perreux-sur-Marne soutient que la propriété de M. et Mme D et C E située au 10 villa du Trocadéro au Perreux-sur-Marne (94170), présente un danger pour la sécurité publique du
Source officielle12ème Chambre
DTA_2308408_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La décision du 23 février 2023 de la maire de la commune de Levallois-Perret est annulée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107796_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
situé 15 rue Voltaire à Levallois-Perret.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2103063_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, Mme C B demande au tribunal d'enjoindre au directeur du centre hospitalier Charles Perrens de lui communiquer les informations
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500641_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, la commune du Perreux-sur-Marne, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert sur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315596_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par une décision implicite, le maire de la commune de Levallois-Perret ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005348_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la SCI Delepine Maximilien Perret doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006619_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2022, la commune de Levallois-Perret, représentée par Me Claude, prend acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002288_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Gabarda, rapporteur public ; - et les observations de Me Abecassis pour la commune de Levallois-Perret. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114430_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
la SCI HERLEA, représentée par l'AARPI Massaguer et Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision municipale n°56 en date du 27 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Levallois-Perret
Source officielle12ème Chambre
DTA_2315929_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la commune de Levallois-Perret conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105474_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ainsi, ces trois communes ne se trouvaient pas dans la même situation que la commune du Perreux-sur-Marne. 17.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1915437_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
enregistrée le 6 décembre 2019, la société Rago Systèmes, représentée A Me Robert-Védie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 A lequel le maire de la commune de Levallois-Perret
Source officielle10ème Chambre
DTA_1913383_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Camguilhem, rapporteur public, - et les observations de Me Abecassis, représentant la commune de Levallois-Perret. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405432_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Perrey, avocat de M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2201748_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, - et les observations de Me Abecassis, représentant la commune de Levallois-Perret. 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510186_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B A soutient que la sortie de parking de sa résidence, située au 70-81 avenue Pierre Brossolette au Perreux-sur-Marne présente une absence totale de vibilité à gauche ; que la commune du Perreux-sur-Marne
Source officielle7ème Chambre
DTA_2012507_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par suite, il n’y a pas lieu d’accueillir la fin de non-recevoir soulevée en défense par la commune de Levallois-Perret.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115231_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un arrêté n° PC 92044 21 D1095 du 1er juillet 2021, le maire de la commune de Levallois-Perret a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513234_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., fonctionnaire territorial au garde ingénieur territorial, est affecté depuis 2013 à la mairie de Levallois-Perret.
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