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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501811_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de Mayotte de tenir compte de sa demande de visa
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200975_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par ailleurs, ladite parcelle s'ouvre au Sud sur un vaste espace boisé et se trouve séparée de la zone commerciale située à l'Est par une parcelle arborée puis une route départementale, qui sont tous deux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304213_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
non réalisable l’installation de quatre serres et d’un chalet ou mobil-home sur une parcelle cadastrée GP n° 7, située lieu-dit La Lède de la Seuve ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de La-Teste-de-Buch
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507716_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
BT 889 est partiellement couverte par la trame du PLU « espace verts protégés » qui a vocation à être arborée, et que le propriétaire de la parcelle voisine BT 387 dispose d’une servitude de passage sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105667_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
, cadastrées section AB n°22, 23, 249 et 151, situées rue de la montagne à Epagny Metz-Tessy.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2601105_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Ils peuvent être majorés de 1,1, 1,15, 1,2 ou 1,3 ou minorés de 0,7, 0,8, 0,85 ou 0,9, par application d’un coefficient de localisation destiné à tenir compte de la situation particulière de la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107966_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Les consorts H sont propriétaires sur le territoire de la commune historique de Metz-Tessy, désormais intégrée à la commune nouvelle d'Epagny Metz-Tessy, d'un tènement composé des parcelles cadastrées
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901941_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
M. et Mme C sont propriétaires d'une parcelle située au n° 17 avenue de la Clua à Nice sur laquelle se trouve leur maison d'habitation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301052_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, propriétaire des parcelles H 942 et H 943, demande l'annulation de cette délibération en tant qu'elle classe, dans cette commune, la parcelle H 942 en zone Nj, la parcelle H 943 pour partie en zone
Source officielle2ème chambre
DTA_2303973_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Dans ces conditions et dès lors que le rapport de présentation n’a pas à justifier du classement retenu parcelle par parcelle et que les auteurs d’un PLU ne sont pas liés par les modalités existantes d
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103854_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Mme B A est propriétaire, dans la commune de La Teste-de-Buch, de la parcelle cadastrée CI 233, située au lieu-dit " Le Petit Nice ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103855_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La SCI Les Gallouneys occupe, dans le cadre d'un bail emphytéotique, dans la commune de La Teste-de-Buch, des parcelles cadastrées CI 186 et CI 241, situées au lieu-dit " Le Petit Nice ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103852_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La SCI Les Gallouneys est propriétaire, dans la commune de La Teste-de-Buch, des parcelles cadastrées CI 169, CI 243, CI 173, CI 239, CI 175, CI 237, CI 235, CI 231 et CI 229, situées au lieu-dit " Le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302535_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il soutient que : - il exploite les parcelles ZE 26, ZE 27, ZE 28, ZE 29, ZE 30 à Brie-Comte-Robert, ZA 18 et ZA 19 à Servon ; - sur ces parcelles situées en bordure des routes nationales N104 (dite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103857_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La SCI La Dune est propriétaire, dans la commune de La Teste-de-Buch, des parcelles cadastrées CH 140, CH 199, CH 195, CH 172, CH 174, CH 197 et CH 56, situées aux lieux-dits " Le Casino ", " Dune du Pilat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103858_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La SAS Camping de la dune est propriétaire, dans la commune de La Teste-de-Buch, de la parcelle cadastrée CH 55, située route de Biscarosse Nord.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306110_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... pour la construction d’une gloriette sur la parcelle située au 40 avenue de la plage.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516367_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
situées sur le territoire des communes de Balloy, Châtenay-sur-Seine, Egligny et Gravon ; - de fournir les éléments nécessaires permettant d’évaluer le dommage causé par l’occupation temporaire des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600885_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., un permis de construire en vue de la reconstruction à l’identique de la cabane n° 23 sur la parcelle cadastrée section CE n° 73 située au lieu-dit Lous Cabeils à La Teste de Buch.
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