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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501078_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
voisines que les vues aériennes de son terrain donnent l'effet d'une parcelle arborée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305821_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, l'Etablissement public d'aménagement (EPA) Paris-Saclay, représenté par Me Frédéric Levy, demande au juge des référés, sur le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006204_20230201
1 février 2023
1 février 2023
section 0D n° 269 lui appartenant et à libérer cette parcelle ; 2°) d'enjoindre à la commune de Neuwiller-lès-Saverne et à l'association foncière de Neuwiller-lès-Saverne de libérer cette parcelle dans
Source officielle7ème chambre
DTA_2203216_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier, et n'est pas contesté, qu'un seul bâtiment est présent à la fois sur la parcelle n° 79 et sur la parcelle n° 80 et que ce même bâtiment est le seul à avoir un
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2106091_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A demande au tribunal de : 1°) ordonner au maire de Sainte-Marie-aux-Chênes de mettre en conformité avec le cadastre le chemin rural composé des parcelles N° 92/93/94 section 38 et N° 105/106 section
Source officielle2ème chambre
DTA_2101653_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A cet égard, il ressort des pièces du dossier que la parcelle appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103038_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de lui délivrer un permis de construire un ensemble artisanal avec majoritairement des activités de bureaux et de services tertiaires sur un terrain situé avenue de Toulouse lieu-dit La Chatagnère, parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503553_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
significatif sur les conditions de commercialisation des futures maisons proposées à la vente par cette société, d'autant plus que ce projet a pour objet la suppression de tout l'espace boisé de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208431_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
en cause au domaine public et sur les risques encourus pour la sécurité publique la parcelle étant incluse dans la ZAC de Moulon qui comprend un parc omnisport ; l'occupation de la parcelle rend impossible
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002949_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La parcelle cadastrée section AT n° 260 supporte une infime partie de la construction implantée sur la parcelle n°32.
Source officielleMagistrat M. MYARA
DTA_2405471_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... doit être regardée comme contestant l’arrêté n° 2024-757 du 2 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a levé l’arrêté préfectoral n° 2024-023 du 9 janvier 2024 relatif au danger imminent
Source officielle5e chambre
DTA_2201806_20240228
28 février 2024
28 février 2024
voisine cadastrée section 7 n°484, empiétait sur cette parcelle communale et lui obstruait le passage.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203837_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juin 2022, le 2 novembre 2022 et le 8 décembre 2022, la SARL Frank Immobilier, représentée par Me Levy, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2202161_20250226
26 février 2025
26 février 2025
En l’espèce, la seule circonstance que l’opération d’expropriation inclut des propriétés bâties, notamment la longère « La Bergerie » (parcelle G 26), la villa normande « La Clairière » (parcelle G 23)
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500029_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
, sur les parcelles cadastrées B 2077 et 2079.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103018_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la délibération du 23 juin 2021 par laquelle le conseil municipal d'Auzebosc a approuvé la réalisation d'investigations géologiques destinées à lever l'indice de cavité
Source officielle1ère chambre
DTA_2200105_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Levie et de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200106_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Levie et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1906044_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
mémoire en défense, enregistré le 3 août 2020, le préfet des Alpes-Maritimes doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer suite à la décision du 23 juillet 2020 par laquelle il a procédé à la levée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204584_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Carlencas-et-Levas du 8 juillet 2022 est annulé.
Source officiellePage 4 sur 35
LEVY, Pascal, CABINET PASCAL LEVY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 mars 2025 désignant administrateur SELARL Detroit Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart
12/10/2025
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Docteurs Vétérinaires Pascal LEVY, Eugénie MACHET
16/01/2024
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Docteurs Vétérinaires Pascal LEVY, Eugénie MACHET
12/01/2024
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TAXI 47, LEVY, Pascal
24/02/2023
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Docteurs Vétérinaires Pascal LEVY, Eugénie MACHET
22/01/2023
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