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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2108346_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A cet égard, est sans incidence le fait que ces parcelles, qui ne supportent aucune construction, ne soient pas elles-mêmes classées en zone UH. 21.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903605_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pascal, président, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405455_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Ces parcelles qui sont voisines, sont situées au lieu-dit Les Bruyères à Velanne. 2.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2208842_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Mme A est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation, constituant son domicile, édifié sur une parcelle cadastrée AH 504, laquelle jouxte deux parcelles appartenant à la commune de Comines.
Source officielle7ème chambre
DTA_1908601_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
2019 par laquelle le directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France a autorisé le transfert d'officine de la SELARL Pharmacie B et C du 14 rue Thiers à Saint-Amand-les-Eaux vers les parcelles
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203995_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
J..., représentés par Me Leroux-Bostyn, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de l’Eure a déclaré cessibles les parcelles nécessaires
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403915_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
J..., représentés par Me Leroux-Bostyn, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de l’Eure a déclaré cessibles les parcelles nécessaires
Source officielle9ème chambre
DTA_2410472_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
construction de trois bâtiments et la reconstruction d’un bâtiment existant, totalisant 75 logements, sur un terrain situé aux 32, rue Paul Doumer et 43-45 rue de Sablonville à Triel-sur-Seine sur les parcelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002996_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D A et Mme B C, représentés par Me Leroy-Freschini, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de Biot a refusé de délivrer à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302683_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
2022 par lequel le maire de la commune de Plounéour-Brignogan-plages a rejeté sa demande de permis de construire tendant à la réalisation d’une maison individuelle sur un terrain situé Al Lividig (parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2200374_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
septembre 2017 au vérificateur ; par suite, la vérification de sa comptabilité ne pouvait excéder trois mois ; - l'administration indique avoir exercé son droit de communication auprès de la SARL Pascal
Source officielle2ème chambre
DTA_2308129_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, - et les observations de Me Leroy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2408775_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - et les observations de Me Leroy, pour Mme A, requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407312_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté n° 1401/2024 du 21 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Goussainville (Val-d’Oise) a ordonné aux occupants du campement situé chemin du Thillay, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404573_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
conservation de deux arbres existants, la suppression de 9 arbres, tous replantés, en essence locale ; - s'agissant du moyen tiré de l'implantation en violation de l'article UC 7 en limite de la parcelle
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401930_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Leroux-Bostyn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2024 du préfet de la région Normandie, en tant qu’elle a accordé à la SCEA de Bailleul une autorisation
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401931_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Comte, représenté par Me Leroux-Bostyn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2024 du préfet de la région Normandie, en tant qu’elle a accordé à la SCEA de Bailleul une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417098_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Migeon, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Me Léron pour Mme F qui maintient ses conclusions et demande en outre la
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303415_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
G..., a déposé une déclaration préalable en vue de la création de deux lots à bâtir situés sur la parcelle ZB n° 134, issue de la division de la parcelle ZB2 à l’adresse 14 bis rue de la Marlette à Moisville
Source officielle1ère chambre
DTA_2401306_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, la communauté de communes de Calvi-Balagne, représentée par Me Léron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officiellePage 4 sur 7