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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2105388_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
ajouté sur ces prises de vue ne respecte pas les proportions et ne correspond pas à la réalité de la situation ; il est indiqué à tort que l'utilisation des terres agricoles est de zéro alors que la parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2006897_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
; en outre, les caractéristiques de l'emplacement réservé ne sont pas détaillées ; - la création de l'emplacement réservé n° 1 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_1904235_20220823
23 août 2022
23 août 2022
de cinq gîtes touristiques sur la parcelle cadastrée section BK n° 62 ; - une autre station a été réalisée sur la parcelle cadastrée section BK n° 65 au profit d'un immeuble sis sur la parcelle cadastrée
Source officielle4ème chambre
DTA_1904240_20220823
23 août 2022
23 août 2022
de cinq gîtes touristiques sur la parcelle cadastrée section BK n° 62 ; - une autre station a été réalisée sur la parcelle cadastrée section BK n° 65 au profit d'un immeuble sis sur la parcelle cadastrée
Source officielle8ème chambre
DTA_2304961_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
au niveau de la parcelle cadastrée section OA n° 312, entre les points de repère 5+049 et 5+104 (côté droit descendant) et au niveau de la parcelle cadastrée section OA n° 311, entre les points de repère
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302956_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
, qui devrait être exploitée par la SAS Enrobés du sud-ouest, est susceptible d'entraîner en termes de pollution atmosphérique, de commodité du voisinage, de transport routier, de conservation des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300673_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B C en vue de la construction d'un bâtiment agricole au lieu-dit les Verts à Chirat-l'Eglise, sur les parcelles cadastrées ZE 40, ZE 43 et ZH 47 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chirat-l'Eglise
Source officielle2ème chambre
DTA_2102389_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
pouvoir, l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de Romain a interdit le stationnement des véhicules du côté impair de la rue de la Grimonne jusqu'au chemin du Routy, ainsi que devant la parcelle
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317285_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
perception n° 131375 d’un montant de 482 375,52 euros, émis le 3 juillet 2023 par le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine « A... » en vue de recouvrer les redevances dues pour l’occupation de trois parcelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504933_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A soutient être entré en France la dernière fois le 7 juillet 2025 après avoir pris un bateau de pêche quittant Saint-Louis du Sénégal (République du Sénégal) pour débarquer ensuite au Royaume d'Espagne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303648_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La visibilité de ce bâtiment est également fortement atténuée par la présence, aux abords des parcelles de M. A, d'une végétation dense. En outre, si M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200384_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
périmètre de l’isophone 50dB(A) Lden zone D dans le cadre des trafics de référence du plan d’exposition au bruit du 3 juillet 1985 de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole, avec une précision au niveau de la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2202811_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2022 par lequel le maire de Chepy a refusé, au nom de la commune, de délivrer un permis d'aménager portant sur la division et la viabilisation de la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2108915_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Millery, représentée par Me Defaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2110088_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par deux mémoire en défense, enregistrés les 23 février et 21 octobre 2022, la commune de Genay, représentée par Me Defaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102289_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
sur la parcelle cadastrée section AE n°46.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205649_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
E... en vue de la construction d’une extension en R+1 ainsi que du changement des menuiseries à l’arrière de l’habitation implantée sur une parcelle cadastrée section HN n° 249 située 13 rue Paul Demulder
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105738_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de l'abandon de la procédure d'expropriation de leurs biens sis 16 rue de Babylone et 110 rue Franklin à Roubaix, parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2000237_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
entre cette parcelle et le jardin de la parcelle AL 262 ; - l'implantation d'une canalisation dans ce jardin occasionnera des travaux onéreux et destructeurs, ainsi que la création d'une servitude pour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406246_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Une unité foncière est un îlot de propriétés d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.
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