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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 4ème chambre
DTA_2001356_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401173_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Palmer, greffier d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu : - Me Poret, représentant Mme A, qui maintient les demandes et moyens développés par écrit en indiquant qu'il a été fait droit hier
Source officielle2ème chambre
DTA_2201222_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
commune de Le Vigan à lui verser la somme de 100 000 euros au titre du manque à gagner en raison de son départ à la retraite anticipé ; 2°) d'enjoindre à la commune de Le Vigan de reconstituer sa carrière
Source officielle5ème chambre
DTA_2307992_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... dans des fonctions correspondant à son grade et le réintègre juridiquement à compter du 1er juillet 2023 en procédant à la reconstitution de sa carrière et de ses droits sociaux.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2000507_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302475_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
en se référant exclusivement à la moyenne du prix au mètre carré de chaque appartement en fonction de sa surface en loi Carrez et qu’il a calculé un prix moyen global au mètre carré.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400385_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
légalité de la décision contestée, les piscines non couvertes étant régies par des règles spécifiques du PLU intercommunal de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103617_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Cette extension porte sur une superficie de 15,8 hectares, dont une surface de 14,8 hectares dédiée à l'extraction et porte la superficie totale de la carrière à 44 hectares, crée deux nouveaux paliers
Source officielle2ème chambre
DTA_2201223_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Nîmes a commis une faute en ne prenant aucune mesure de nature à la protéger des conséquences de la modification unilatérale de son cycle de travail d'agent d'accueil au musée d'art contemporain Le Carré
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2101987_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, la société Deka Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds PIZ PALU I, représentée par Me Robert, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207465_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
et Montricher-Albanne (Savoie), ainsi qu'une demande d'autorisation de défrichement préalable à l'exploitation de cette carrière.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2000743_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
324 M de la même annexe dispose que : " La surface pondérée des locaux de référence est déterminée en appliquant à leur surface réelle, mesurée au sol entre murs ou séparations et arrondie au mètre carré
Source officielle1ère chambre
DTA_2201662_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, qui se situe dans l'unité paysagère n°14, répertoriée par le schéma départemental des carrières comme un secteur dans lequel " les carrières ne sont acceptables que dans la mesure où elles utilisent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406473_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la ville de Marseille, représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201478_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire en intervention, enregistré le 29 septembre 2022, Toulouse Métropole, représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleChambre 2
DTA_2101351_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
et établissements industriels non évalués selon la méthode comptable : Catégorie 1 : établissements industriels nécessitant un outillage important autres que les carrières et assimilés.
Source officielleChambre 2
DTA_2101352_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
et établissements industriels non évalués selon la méthode comptable : Catégorie 1 : établissements industriels nécessitant un outillage important autres que les carrières et assimilés.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2201890_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les autres pièces d'habitation ne peuvent avoir une surface inférieure à sept mètres carrés.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2311244_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Les fouilles intégrales revêtent un caractère subsidiaire par rapport aux fouilles par palpation ou à l’utilisation de moyens de détection électronique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301185_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
août 2022 une demande en vue d’obtenir l’exécution du jugement n° 2001301, rendu le 8 mars 2022 par le tribunal administratif de Nîmes, complétée par des observations présentées par le ministère de Me Paloux
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