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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301536_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Soltner, représentant l’Ehpad Pélisson-Fontanier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301813_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Parvaud, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... a présenté, le 10 août 2022, une demande d’agrément en vue de l’adoption d’un enfant.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302039_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Parvaud, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400167_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400247_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605766_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

E... d’évacuer dans un délai d’un mois le logement qu’ils occupent au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé résidence Saint-Paul, 40 traverse de la Palud à Marseille, mis à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501823_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Parvaud a présenté son rapport au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501946_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Parvaud a présenté son rapport lors de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302081_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - les observations de Me Toulouse, substituant Me Cacciapaglia, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501425_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Parvaud a lu son rapport au cours de l’audience publique à laquelle le préfet de la Corrèze n’était ni présent ni représenté. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603759_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A... soumet au tribunal un litige concernant les élections municipales qui se sont déroulées le mars 2026 dans la commune de Saint-Pierre-la-Palud (Rhône). Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402797_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

B E A et Mme D B de quitter dans le délai d'un mois le logement qu'ils occupent 248 avenue des Paluds à Aubagne (13400), mis à leur disposition par l'association Groupe SOS Solidarité ; 2°) d'autoriser

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502211_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Parvaud a lu son rapport lors de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301166_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Parvaud, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215303_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

société Bouygues Telecom a déposé auprès de la commune d'Antony une déclaration préalable en vue de l'installation sur le toit d'un immeuble situé sur la parcelle cadastrale AV1, sis 193 rue Adolphe Pajeaud

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400440_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Monpion, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400238_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Mons-Bariaud, représentant M. D..., et de M. A..., représentant l’Ehpad Suzanne Valadon.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300268_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Parvaud, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2311122_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Gilbertas, rapporteur public, - et les observations de Me Bardy-Paluault, avocate (SELAS Seban Auvergne), pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202177_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Elle soutient que : - alors qu'elle rendait visite à une proche à la résidence Pajaud de l'EHPAD de Bléré, elle a trébuché sur une plaque de fonte devant le pavillon n° 12 en descendant de sa voiture

Source officielle

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