Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 4ème chambre
DTA_2000955_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104412_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001738_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Douard, représentant M. B.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2001823_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elles peuvent être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2304781_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006618_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2300316_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elles peuvent être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.
Source officielleDELESPIERRE Nicolas
DTA_2200508_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2410822_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L’exercice de ceux-ci ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements (…). ».
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2401847_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2300317_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elles peuvent être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2310980_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention
Source officielle5ème chambre
DTA_2300784_20250211
11 février 2025
11 février 2025
L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements (). ".
Source officielleJU1
DTA_2101275_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elles peuvent être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2308601_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400996_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Elles peuvent être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2310998_20260209
9 février 2026
9 février 2026
L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2200166_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elles peuvent être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2203653_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention
Source officielle1ère chambre
DTA_2200703_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention
Source officiellePage 4 sur 508