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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305759_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B A, représentée par Me Cornélie Durrleman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle la directrice générale du Centre national de gestion a refusé de lui accorder
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311439_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
D E C I D E : Article 1 : La société Malleret Cornede Menard est condamnée à verser à la commune du Lude la somme de 11 116,84 euros toutes taxes comprises.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007952_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
avant de bénéficier, le 7 juin 2007, au CHU de Nantes (Loire-Atlantique), par voie endo-nasale, de la pose d'un clou de Lemoyne avec ablation d'une synéchie septo-turbinale, résection partielle du cornet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100590_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2021, la commune de Vannes, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2404252_20250206
6 février 2025
6 février 2025
1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant l'école primaire Champ Cordet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413072_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2025, l’OPH de la métropole de Lyon, représenté par la Selarl Cornet Vincent Segurel (Me Jakob), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2105554_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune de Nantua au titre de l'année 2020, à raison de son habitation, située 1 rue du Mont Cornet
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400357_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, l'université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213222_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2022 et le 22 février 2023, la commune de Challans, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205720_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, la commune de Vannes, représenté par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2207597_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En raison d'une décompensation de la cornée de l'œil gauche de M. A, une greffe de cornée a été réalisée le 12 février 2020. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501367_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
maternelle, a chuté d'une structure de jeux dans la cour de l'école à la fin de la récréation ; - suite à sa chute, sa fille a subi des examens puis une hospitalisation du 12 au 22 février 2022 et un corset
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505020_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le maire de Berck-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 062 108 24 00377 relative à la modification de la toiture du restaurant Le Cornet
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400518_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
E, en réparation du préjudice causé par le refus d'octroi du concours de la force publique pour l'expulsion, sise au lotissement Cornette à Petit-Canal. Elle soutient que : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308561_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Cornet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203524_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, la société publique locale d'aménagement " Territoires Publics ", représentée par Me Ramaut (Selarl d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielle6ème chambre
DTA_2303956_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il résulte aussi de l’instruction et notamment du rapport d’expertise, que le cours d’eau de la Corette est correctement entretenu par M. D... et les autres riverains.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303548_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, représenté par Me Cornut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer
Source officielle9ème chambre
DTA_2201330_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
la déclaration préalable, déposée le 16 août 2021 pour le compte de Mme T, en vue de la division d'un terrain en trois lots dont deux à bâtir sur la parcelle cadastrée AA 275 située au 48 rue de la Cognette
Source officielle2ème chambre
DTA_2002984_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 mai 2021 et 26 juillet 2022, l'Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des Autizes, représentée par la SELARL Cornet, Vincent, Ségurel, conclut
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