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C..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au ministre

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2508396_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter le territoire français

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11ème chambre

DTA_2301593_20231205

Administratif

5 décembre 2023

F A Engozo'o comme étant le père de la jeune B Na'ah A.

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5ème Chambre

DTA_2203233_20230509

Administratif

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme B C épouse D, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le

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5ème Chambre

DTA_2105980_20230713

Administratif

13 juillet 2023

D A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence,

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206014_20230104

Administratif

4 janvier 2023

F E, représenté par Me Pascal Nakache, demande l'extension de l'expertise au docteur A G.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307709_20240116

Administratif

16 janvier 2024

encontre par la communauté d'agglomération Ouest Aveyron pour paiement de la redevance de contrôle de l'assainissement non collectif concernant des installations situées sur le territoire de la commune de Najac

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JU-1ère chambre

DTA_2501102_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Cornevaux, président-rapporteur, - et les observations de Me Nauche, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301996_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, Mmes A C et Natacha Lamblin, représentées par Me David, concluent au rejet de la requête.

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1ère Chambre

DTA_2504840_20260422

Administratif

22 avril 2026

A..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 16 juin 2025 du préfet de la Haute-Garonne en tant qu’il a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

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3ème Chambre

DTA_2405902_20251204

Administratif

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

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2ème Chambre

DTA_2300449_20240208

Administratif

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le

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Eloignement 72 heures

DTA_2507186_20251031

Administratif

31 octobre 2025

de l’OFII le versement à Me Nauche de la somme de 1 000 euros.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105266_20231207

Administratif

7 décembre 2023

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours

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Reconduite à la frontière

DTA_2506533_20250929

Administratif

29 septembre 2025

C..., représenté par Me Nakache-Haarfi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné son transfert aux autorités allemandes,

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3ème Chambre

DTA_2406092_20251127

Administratif

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Ouddiz Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

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1ère Chambre

DTA_2307074_20250318

Administratif

18 mars 2025

A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au

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3ème Chambre

DTA_2304884_20240614

Administratif

14 juin 2024

A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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1ère chambre

DTA_2505629_20260409

Administratif

9 avril 2026

D..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet de l’Aude a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506220_20260213

Administratif

13 février 2026

B..., représenté par Me Nakache demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juillet 2025 par laquelle le président de l’université Toulouse I Capitole a rejeté sa demande de réinscription

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