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341 résultats pour « NORMAND Avoué COMPOSITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2203151_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

d'urbanisme intercommunal de la métropole Rouen Normandie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203035_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Une note en délibéré, produite pour la société Ipodec Normandie, a été enregistrée le 4 août 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009198_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Compte tenu de ce qui précède, le comité régional de conchyliculture Normandie - Mer du Nord doit être regardé comme demandant, par sa requête enregistrée sous le n° 2109109, d'une part, l'annulation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503537_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2025, le préfet de la région Normandie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101877_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Par des marchés de travaux, le lot n° 4 relatif au génie civil a été attribué à un groupement solidaire composé de la société Entreprise Marc SA, la société Eiffage Construction Basse-Normandie et la société

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2500094_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

du 7 février 2023 régulièrement publié le 10 février 2023 au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Normandie n° R28-2023-022.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003612_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D'autre part, il ressort du plan de zonage du PLUi de la Métropole Rouen Normandie ainsi que de son règlement que les parcelles d'assiette du projet ont été classées par le PLUi de la Métropole Rouen Normandie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300873_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A B, né le 14 mai 2002, est étudiant en première année de licence de droit à l'université de Caen Normandie.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302128_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Compte tenu des principes ci-dessus rappelés, ces éléments ne peuvent cependant être utilement invoqués. 5.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1902444_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

la région Normandie, a confié, par un acte d'engagement signé le 18 décembre 2007, la mission de maîtrise d'œuvre à un groupement conjoint composé de la société d'architecture ADL (architecte et mandataire

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302625_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

ne peuvent avoir moins de 5 mètres de large de chaussée (..) ". 20.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502903_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

famille, surtout pour une année en fin de cycle ; elle sera confrontée à une instruction pour partie redondante, pour partie lacunaire eu égard aux différences d'avancées ; en outre, la rentrée vient d'avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503043_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, la rectrice de l’académie de Normandie conclut au rejet des requêtes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300904_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

du 17 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Normandie de la placer en congé de longue maladie à compter du 17 mars 2021 dans un délai de dix jours à compter de la notification

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2003457_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Selarl Huon et Sarfati, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le cabinet d'architecte l'Atelier des deux Anges, la société Prisme Ingénierie, la société Dekra Industrial et la société GTM Normandie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002015_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

B, ce dernier est brutalement décédé à l'âge de 59 ans en raison de la faute commise par le CHU de Caen Normandie.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202246_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La métropole Rouen Normandie soutient que : - la requête est tardive dès lors que la société requérante n'a pas contesté l'irrégularité du marché dans le délai de deux mois à compter de son attribution

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202244_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La métropole Rouen Normandie soutient que : - la requête est tardive dès lors que la société requérante n'a pas contesté l'irrégularité du marché dans le délai de deux mois à compter de son attribution

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202245_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La métropole Rouen Normandie soutient que : - la requête est tardive dès lors que la société requérante n'a pas contesté l'irrégularité du marché dans le délai de deux mois à compter de son attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502812_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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