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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201661_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
fondée à tort sur la circonstance qu'il ne disposait " pas de logement pour être hébergé à titre gracieux ", alors qu'il bénéficie d'un logement attribué à sa famille par la commune de Mauzé-sur-le-Mignon
Source officielle3ème chambre
DTA_2201663_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
fondée à tort sur la circonstance qu'elle ne disposait " pas de logement pour être hébergé à titre gracieux ", alors qu'elle bénéficie d'un logement attribué à sa famille par la commune de Mauzé-sur-le-Mignon
Source officielle4ème chambre
DTA_2100544_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2022, 20 janvier 2023 et 13 mars 2023, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Barbara et Me Mignon, conclut au non-lieu à statuer ou, subsidiairement
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2307289_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le 21 décembre 2015, la cession de l’immeuble au bénéfice de la société Influence est cependant actée pour la somme de 24 millions d’euros par la société Guesthouse.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428166_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
d’euros à titre d’indemnité forfaitaire et la somme de 18 millions d’euros dans l’hypothèse où tous les documents ne pourraient être retrouvés dans les archives iraniennes et, d’autre part, la somme de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305707_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
en 2016, est passé à 4 puis à 9 millions sur les 3 années suivantes, puis à 12 millions en 2020, avant de baisser à nouveau sous les 10 millions en 2021 et par projection en 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305708_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
en 2016, est passé à 4 puis à 9 millions sur les 3 années suivantes, puis à 12 millions en 2020, avant de baisser à nouveau sous les 10 millions en 2021 et par projection en 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305709_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
en 2016, est passé à 4 puis à 9 millions sur les 3 années suivantes, puis à 12 millions en 2020, avant de baisser à nouveau sous les 10 millions en 2021 et par projection en 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305710_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
en 2016, est passé à 4 puis à 9 millions sur les 3 années suivantes, puis à 12 millions en 2020, avant de baisser à nouveau sous les 10 millions en 2021 et par projection en 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305711_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
en 2016, est passé à 4 puis à 9 millions sur les 3 années suivantes, puis à 12 millions en 2020, avant de baisser à nouveau sous les 10 millions en 2021 et par projection en 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305712_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
en 2016, est passé à 4 puis à 9 millions sur les 3 années suivantes, puis à 12 millions en 2020, avant de baisser à nouveau sous les 10 millions en 2021 et par projection en 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300517_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Elle soutient qu'il convient de déduire le montant des impôts indirects du chiffre d'affaires utilisé pour apprécier le seuil de 50 millions d'euros prévu à l'article 44 quaterdecies du code général des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105311_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'administration s'est appuyée sur les courriers de Crédit Suisse selon lesquels la SCI Santa Lucia F avait souscrit des emprunts de cinq millions d'euros et de 1,5 million d'euros et que le capital restant
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2122054_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de 77 millions de supports pour la durée totale de l'accord-cadre et que le détail quantitatif des prix simule une estimation du besoin de 54 millions de supports par an au maximum ; en ce que l'entité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100709_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
communiqué les documents sur lesquels s'est basée la proposition de rectification ; - la souscription qu'il a réalisée à l'augmentation de capital de la SCI Tampa est inférieure au seuil de deux millions
Source officielle3ème chambre
DTA_2002204_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
et h du 2 du même article ; le c ne vise que le prix de souscription de parts ou actions de sociétés ; un agrément préalable est requis lorsque le montant de ces souscriptions est supérieur à deux millions
Source officielle1ère chambre
DTA_2101394_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de m3 par an dont 1,87 million de m3 de prélèvements en période d'étiage, 3 millions de m3 de prélèvements en période de hautes eaux pour le remplissage des réserves existantes et 1,64 million de m3 pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2102043_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
, réparti à hauteur de 1,67 millions d'euros pour la SAS MCPP Clerval et 6,67 millions d'euros pour la SAS MCPP Belgium.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2431223_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Le Mignot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé sa demande de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208985_20250211
11 février 2025
11 février 2025
correspondant au double de l'estimation initiale du marché de 17,5 millions d'euros.
Source officiellePage 4 sur 226