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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502545_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105041_20230210
10 février 2023
10 février 2023
les moules non commercialisables sur certains secteurs de la baie du Mont-Saint-Michel.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102126_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Chacune des sociétés, Saint Michel Contres, Saint Michel Services et Saint Michel Biscuits, constitue une personne morale distincte et donc un contribuable différent devant être imposé en fonction de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2300708_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
D..., représentant la société Résidence Saint-Michel.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311229_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2023 et 10 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 38 bis rue Michel Gachet, représenté par Me
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509717_20250811
11 août 2025
11 août 2025
B A, représenté par Me Michel, conclut aux mêmes fins. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601922_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Un rendez-vous physique individuel est systématiquement proposé à l'étranger autorisé à déposer sa demande de titre selon cette modalité.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400978_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2024, l'association Amicale Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge, représentée par son président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514166_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601930_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... à même de déposer une demande de délivrance d’une carte de résident d’une durée de dix ans.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603752_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
C... à même de déposer une demande de délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301839_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Goyer Tholon, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200886_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, ressortissant albanais né le 31 janvier 1985, a déposé une demande de titre de séjour auprès des services de la préfecture du Rhône le 15 mars 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200887_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme A B, ressortissante albanaise née le 14 octobre 1988, a déposé une demande de titre de séjour auprès des services de la préfecture du Rhône le 15 mars 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103358_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Chacune des sociétés, Saint Michel Contres, Saint Michel Services et Saint Michel Biscuits, constitue une personne morale distincte et donc un contribuable différent devant être imposé en fonction de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313367_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Michel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2001103_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Michel et A C par les services de la gendarmerie nationale pour travail dissimulé et blanchiment de travail dissimulé et pour fraude fiscale. Estimant que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001104_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Michel et A C par les services de la gendarmerie nationale pour travail dissimulé et blanchiment de travail dissimulé et pour fraude fiscale. Estimant que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001105_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Michel et A C par les services de la gendarmerie nationale pour travail dissimulé et blanchiment de travail dissimulé et pour fraude fiscale. Estimant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604851_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Après avoir déposé une demande de renouvellement de ce titre, elle a été mise en possession de récépissés valables en dernier lieu jusqu’au 2 mars 2026.
Source officiellePage 4 sur 112