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594 résultats pour « Mbongo-Mounoume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2520398_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B, - et les observations de Me Mbongue Mbappe, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2208930_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2022, Mme D C, agissant au nom de son fils mineur A C, représentés par Me Mbongue Mbappe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401429_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un nouveau mémoire en défense enregistré le 27 février 2024, la commune de Mouroux, représentée par Me Richer, conclut aux mêmes fins.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508198_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représentée par Me Mbengue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509801_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B D, représenté par Me Mbengue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503198_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B, représenté par Me Mbengue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302131_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B C, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2211909_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212721_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B A, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316359_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Mbongue Mbappe, enregistré le 30 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415776_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A l'issue des opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 15 décembre 2024 dans la commune de Mouroux pour la désignation des conseillers municipaux et communautaires, la liste " Mouroux

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2401655_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Mbongo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607151_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Mbongue Mbappe, avocat commis d’office représentant M. C... assisté d’un interprète en ourdou M. B... ; - le préfet de police n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300658_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023 la commune de Mouroux conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308357_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mboto Y'Ekoko Ngoy, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006481_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Article 2 : La décision de la maire de Mouroux du 29 juin 2020 est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507685_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D A, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507686_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3 et 18 juin 2025, Mme D C épouse A, représentée par Me Mbombo Mulumba, demande au juge des référés, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606344_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

C..., représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision par laquelle

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2212569_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A G, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

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