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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300982_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la société à responsabilité limitée Menuiserie Dorbessan, représentée par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201473_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Mascaras, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Tarn-et-Garonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513242_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., ressortissante algérienne née le 5 juin 1972 à Mascara, réside en France depuis le 28 novembre 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600783_20260226
26 février 2026
26 février 2026
F..., d’une part, dispose d’un passeport en cours de validité, qui lui a été délivré par les autorités algériennes de Mascara le 26 octobre 2023 et qui est valable jusqu’au 25 octobre 2033 et, d’autre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305406_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Mascaras, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209846_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, ressortissant algérien né le 19 juillet 1980 à Mascara (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle10ème chambre
DTA_2401617_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
du 26 juin 2023 au profit de Mme D, ressortissante algérienne née le 5 septembre 2006, qu'elle a recueillie par acte de kafala judiciaire du chef de la section des affaires familiales du tribunal de Mascara
Source officielle11ème chambre
DTA_2305114_20240213
13 février 2024
13 février 2024
d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleuse salariée auprès de l'autorité consulaire française en Albanie afin d'exercer la profession d'employée polyvalente au sein du restaurant " Marmara
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2021966_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
identifié comme mort ou dépérissant lors de la tournée de vérification des services municipaux, le 30 août 2018, soit moins d'une année avant l'accident, avait été infecté par un champignon, le massaria
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305219_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C A, ressortissant algérien né le 2 janvier 2002 à Mascara (Algérie), alias M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307924_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le requérant invoque également un changement récent de traitement récent dans son immunothérapie et produit à cet égard une attestation d'une pharmacie de Mascara en Algérie relative à l'indisponibilité
Source officielle4ème Chambre
DTA_1926751_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par cette requête, enregistrée le 27 novembre 2019, la SARL Delille, représentée par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations n° 2019/07/D28 et n° 2019/06/D29 du 7 juin 2019
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400411_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, ressortissant algérien né le 21 avril 1986 à Bou Hanifia (wilaya de Mascara), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation
Source officielle8ème chambre
DTA_2402078_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A, ressortissant français, a adopté l'enfant C E B, ressortissant algérien, par un acte de kafala du tribunal de Mascara n° 082/22 du 11 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409751_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
charge en Algérie avant son arrivée en France en 2023, les éléments qui sont avancés, en particulier les certificats et attestations médicales relatives à l'indisponibilité de certains médicaments à Mascara
Source officielle2ème chambre
DTA_2300139_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023 la société à responsabilité limitée ATC, représentée par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607182_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
justifie d’aucune activité professionnelle actuelle en se bornant à produire une demande d’autorisation de travail établie à son profit le 18 mars 2025, soit il y a plus d’un an, par la société « O Massara
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504185_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B, ressortissant algérien né le 26 avril 2007 à Mascara (Algérie), conteste l'arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2302780_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, ressortissant algérien, né le 11 avril 1993 à Mascara (Algérie), est entré sur le territoire français de manière irrégulière le 12 janvier 2023, il n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301906_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... et la société par actions simplifiée (SAS) Press Hebdo, représentés par l’association d’avocats Mascaras-Ceresiani, demandent au tribunal administratif : 1°) de déclarer illégal le décret n°2022
Source officiellePage 4 sur 6