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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108074_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Languedoc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le directeur par intérim de l'hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203108_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Chavet, rapporteur public, - et les observations de Me Depassé, substituant Me Lesné, représentant l'HPR de Bullion.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208864_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de mettre à la charge de l'hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion les entiers dépens de l'instance ; 4°) de mettre à la charge de l'hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion la somme

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2302505_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Buisson, - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique, - et les observations de Me Hartmann et de M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002363_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

rue Roger Salengro à Saint-Martin-du-Tertre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212567_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la société On Tower France et la société Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001896_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

rue Roger Salengro à Saint-Martin-du-Tertre.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2311506_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Buisson, président, - M. L’hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. La rapporteure, H.

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TA

6ème Chambre

DTA_2101211_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Saint Martin est rejetée.

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TA

5ème chambre

DTA_2203026_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 141-1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction alors applicable : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404351_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A..., représenté par Me Martins-Bulion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210502_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

K O, représentés par la SELARL Grange-Martin-Ramdenie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Sèvres a délivré un permis de construire

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213990_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, M. et Mme G et I B, J H, M. et Mme A et D C, M. et Mme A et E F et l'association A2BM, représentés par la SELARL Grange-Martin-Ramdenie

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102331_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

MJ Martin, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Mantin Eric.

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TA

6ème chambre

DTA_2405777_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme C..., recrutée par le département de la Seine-Saint-Denis en octobre 2022, a sollicité le 19 octobre 2023 l’octroi d’un congé bonifié afin de se rendre en Martinique du

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TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2600065_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

indiens de Saint-Martin et ne dispose d’aucune attache dans son pays d’origine. 8.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407345_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

elle a régulièrement bénéficié de congés bonifiés ; la décision n’est pas conforme à la circulaire TFPF2320324C du 2 août 2023 ; elle justifie avoir le centre de ses matériels et moraux en Martinique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210586_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, la société OCDL LOCOSA, représentée par la SARL Martin avocat, prend acte du désistement des requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206592_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août et 22 novembre 2022, la SAS On Tower France et la SAS Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202520_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

C et Mme B A, représentés par la SELARL Grange-Martin-Ramdenie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Vanves a délivré le permis de

Source officielle

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