TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 2 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, M. H C et Mme R D, M. F et Mme J S, M. I et Mme P E, M. B Q, M. L et Mme G N, M. M A et M. K O, représentés par la SELARL Grange-Martin-Ramdenie, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Sèvres a délivré un permis de construire n°92072 21 0025 à la SAS Airis, ensemble la décision en date du 29 avril 2022 rejetant leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune Sèvres la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la commune de Sèvres, représentée par Me Sabattier, conclut à ce que le tribunal constate un non-lieu à statuer eu égard au retrait de l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Sèvres rejette la requête dans tous ses moyens et conclusions. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2023, M. C et Mme D et autres déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement des requérants est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête M. C et Mme D et autres. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. H C et Mme R D, M. F et Mme J S, M. I et Mme P E, M. B Q, M. L et Mme G N, M. M A et M. K O, à la commune de Sèvres et à la SAS Airis. 
 Fait à Cergy, le 2 mars 2023. 
 Le président de la 6ème chambre,  
 signé 
 L. Buisson 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°221050