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443 résultats pour « Martin Pigeon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2114054_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A B, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410912_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Martin-Pigeon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402048_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B A, représenté par Me Martin-Pigeon, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 mai 2024 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2225553_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C A, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310512_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B A, représenté par Me Martin Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2305253_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023, par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209236_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Martin-Pigeon, en présence de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302718_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B A, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Yvelines du 3 mars 2023 refusant de lui délivrer le titre de séjour demandé et l'obligeant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309680_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B A, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2407115_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B A, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer l'attestation de demande d'asile, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2413502_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Martin-Pigeon, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509216_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 décembre 2025 : - le rapport de Mme Lepetit-Collin ; - les observations de Me Martin-Pigeon représentant Mme C..., non présente.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305584_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D E, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2508500_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

D E B, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507159_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Bertaux, magistrat désigné ; - les observations de Me Martin-Pigeon, avocat désigné d'office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304006_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A B, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2306897_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

D, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de Police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505026_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A B, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203537_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, Mme D A, représentée par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 avril 2021 par lequel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204231_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C A, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 avril 2022 par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer

Source officielle

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