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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2304907_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
D et Mme C, célébré le 14 mars 2016 à Phalia (Pakistan), a fait l'objet d'une transcription dans les registres de l'état civil français le 14 mai 2018.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312585_20240829
29 août 2024
29 août 2024
2023, la vignette d'un visa de long séjour, valable du 3 mars 2023 au 2 mars 2024.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209267_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, Mme Louazel, conseillère, M. Tavernier, conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309396_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 13 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303801_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306304_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Tavernier, rapporteur, - et les conclusions de M. Barès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2311154_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307920_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 4 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2211085_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 30 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300951_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 19 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307494_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023, Mme B D épouse C, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle
Source officielle10ème chambre
DTA_2300958_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 janvier, 29 mars et 2 mai 2023, Mme B A, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la
Source officielle10ème chambre
DTA_2307090_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305946_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 juin 2023 à 17h00.
Source officielle10ème chambre
DTA_2311393_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Des pièces, produites pour le requérant, ont été enregistrées les 29 mars et 31 mai 2024, postérieurement à la clôture d'instruction, et n'ont pas été communiquées.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307634_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Hillion, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 23 mars 2023 par laquelle
Source officielle10ème chambre
DTA_2306776_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309430_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 13 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2311414_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 8 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410714_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu : - les pièces du dossier ; - la requête au fond, enregistrée le 21 mars 2024 sous le numéro 2404405, par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officiellePage 4 sur 71