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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique cellule 7

DTA_2301416_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602241_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508645_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision du 21 octobre 2025 valant engagement de travaux par laquelle le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602017_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2026 et un mémoire enregistré le 27 mars 2026, M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600392_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602476_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602681_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2026, Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603189_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

soutient que : - la SATD vise le recouvrement d’une créance de pension alimentaire déjà recouvrée par saisie sur rémunération de juin 2025 à janvier 2026 ; l’état de la dette arrêté par la CAF au 20 mars

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305984_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu : - la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 ; - le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 ; - le règlement départemental d'aide sociale du Tarn ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506407_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 septembre 2025 et 2 mars 2026, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506765_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

l'ordonnance du juge des référés n° 2505138 du 11 août 2025, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 mai

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502554_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A... le 14 mai 2025. Par ordonnance du 15 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 5 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602026_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2026 et un mémoire enregistré le 27 mars 2026, Mme C...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203516_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Demay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022, par lequel le maire de Saint-Père-Marc-en-Poulet a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602999_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508228_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503960_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... à compter du 13 mai 2025 et qu’il en a fixé la date d’expiration au 13 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600346_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2204522_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602428_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2602228 enregistrée le 17 mars 2026 tendant à l’annulation de la décision contestée.

Source officielle

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