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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2427511_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Sur les conclusions tendant à la suspension de la signature du marché : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301335_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un avis d'appel à la concurrence publié le 21 mars 2023, la société d'économie mixte (SEM) Territoria a lancé une procédure en vue de la passation d'un marché ayant pour objet la restructuration des
Source officielleJuge Unique
DTA_2203303_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A D et Mme E C, épouse D, représentés par Me Leroy, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleJuge Unique
DTA_2300175_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A D et Mme E C, épouse D, représentés par Me Leroy, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle1ère chambre
DTA_2302444_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2023/010 du 14 mars 2022 du conseil municipal de la commune de Mur-de-Sologne autorisant son maire à signer un avenant au marché de service
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325817_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
, dans l'estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303504_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 29 août 2023 par laquelle le président de l’université de Picardie Jules Verne a rejeté sa demande du 26
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300485_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme E B, représentée par Me Delentaigne-Leroy, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du
Source officielle1ère chambre
DTA_2001588_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toutefois : () 2° Pour le paiement du solde des marchés de travaux soumis au code des marchés publics, le délai de paiement court à compter de la date de réception par le maître de l'ouvrage du décompte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001232_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par des mémoires enregistrés le 12 mai 2021 et le 13 janvier 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113187_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 février 2022, 6 mars 2023 et 3 mars 2025, la commune de Villiers-le-Bel et son assureur la société SMACL Assurances, représentées par Me Corneloup, conclut
Source officielle1ère chambre
DTA_2200529_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
, un périmètre de marche à 500 mètres et une marche s'effectuant à l'aide d'une canne et, s'appuyant sur le barème en vigueur, conclut à l'absence d'aggravation de l'infirmité ainsi décrite.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104496_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2022, le préfet du Cher conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002349_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de ce marché ; ce montant est manifestement disproportionné.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204443_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
direction de l'exécution des travaux (DET), dans son mémoire en réclamation, la société Dominique Coulon et associés a établi une liste de carences manifestes des entreprises dans l'exécution de leurs marchés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418529_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Elle soutient que : - par acte d'engagement du 2 mai 2013, elle a confié à la société ENR Atlantique la réfection complète de la couverture de la Maison Magrès dans le cadre du lot 1 d'un marché public
Source officielle1ère chambre
DTA_2201003_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Territoriales (CGCT), une convention de délégation de service public pour la généralisation de la fibre à l'abonné du département, qui a été notifiée le 6 mars 2020.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407902_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... produit également une attestation d’hébergement chez un compatriote à Miribel depuis le 15 décembre 2021, une copie de son passeport en cours de validité délivré par le consulat général du Maroc à
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2316529_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Seghier-Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100398_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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