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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU1
DTA_2100744_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
troubles dans leurs conditions d'existence, eu égard à l'impossibilité de stationner en dehors de la zone piétonne en période d'affluence touristique, et à l'état de santé de Mme B, qui ne peut pas marcher
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319891_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
La LGV Est européenne qui relie Paris à Strasbourg a été construite en deux tronçons, un premier tronçon de 300 kilomètres allant de Vaires-sur-Marne (Seine et Marne) à Baudrecourt-en-Moselle puis sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101284_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202970_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'espace multi-accueil unique résultant de la fusion des espaces multi-accueil du lac et Arc-en-ciel, situé dans le quartier des Prés Saint-Jean, dont la restructuration a été réalisée en exécution d'un marché
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303298_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Mes Croix et Langlais, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 1549/2023 du 3 octobre 2023 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a infligé une sanction de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103514_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 octobre, 3 décembre 2021, 27 janvier, 9 mars, 27 mai et 19 octobre 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302640_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Dans ces conditions, en se bornant à produire une attestation très peu circonstanciée de son mari du 2 mars 2023 relative à leur vie commune, Mme B n'établit pas la continuité de celle-ci.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2300331_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par une lettre du 22 mars 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le tribunal est susceptible de relever d'office le moyen
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505529_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2025, la commune de Demandolx, agissant par le maire en exercice, représentée par la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504806_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2025 et 4 mars 2026, la commune de Villebichot, représentée par Me Gauch, demande au juge des référés, dans le dernier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103649_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle la préfète de l'Oise a fixé le montant final de son aide au titre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303345_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Croix et Me Langlais, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle le préfet de la région Normandie a suspendu la licence européenne de pêche
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202798_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2022 et le 6 mars 2024, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102071_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 24 février 2023 par une ordonnance du 6 mars précédent.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101603_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
ne constituent pas des vices d'une gravité suffisante pour justifier l'annulation du marché.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301868_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B, représenté par Me Croix et Me Langlais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision n° 1130/2023 du 17 mai 2023 par laquelle le préfet de la région Normandie
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102221_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le 5 mars 2020, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304138_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mme A épouse B, ressortissante algérienne née le 8 mars 1989, est entrée sur le territoire français en 2023 selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304184_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
En outre, ses parents et sa fratrie résident au Maroc. Enfin, s'il est constant que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302571_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par ailleurs, Mme A n'établit pas ne plus avoir d'attaches dans son pays d'origine où résident son fils majeur ainsi que son mari.
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